Télécom - Lettre du personnel adressée à Moses Track (Première Nation Tlingit de Taku River)
Ottawa, le 20 novembre 2023
Notre référence: 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979
PAR COURRIEL
Moses Track
Gestionnaire de capitaux
Première Nation Tlingit de Taku River
C.P. 132
Atlin (Colombie-Britannique), Canada V0W 1A0
capital@gov.trtfn.com
Objet: Introduction de services téléphoniques résidentiels et commerciaux à Atlin, en Colombie-Britannique, par Norouestel Inc.
Bonjour,
Le 20 octobre 2023, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a reçu deux demandes de Norouestel Inc. (Norouestel) proposant, entre autres, la manière dont la compagnie prévoit transférer les services téléphoniques résidentiels et commerciaux à Atlin, en Colombie-Britannique, à compter du 23 novembre 2023. Ceci est le résultat du transfert prévu de la responsabilité de la communauté de TELUS Communications Inc. (TELUS) à Norouestel. Le personnel du Conseil analyse actuellement ces demandes.
La Première Nation des Tlingits de Taku River (PNTTR) a plaidé en faveur de ce changement, qui constitue la première étape pour permettre la connexion à Internet dans la région. À cette fin, Norouestel devrait installer la fibre dans la communauté l’année prochaine.
Dans le cadre de la transition des services, Norouestel offrira des services résidentiels et commerciaux à la communauté à partir du 23 novembre 2023.
Le 6 novembre 2023, Norouestel a modifié sa proposition pour les clients résidentiels et commerciaux. Le 20 novembre 2023, le CRTC a approuvé à titre provisoire la proposition de Norouestel comme suit :
- Norouestel facturera à tous ses clients résidentiels existants et nouveaux le tarif mensuel de 26,08 dollars pour un service téléphonique résidentiel de base, ce qui représente une réduction par rapport aux tarifs pratiqués par TELUS, plus le prix de toutes les fonctions d’appel que les clients souhaitent utiliser. Les clients doivent communiquer avec Norouestel pour s’inscrire à toutes les fonctions d’appel qu’ils souhaitent. Le prix de 26,08 $ pour les services téléphoniques de base serait en vigueur jusqu’au 1er juin 2024 et serait ensuite augmenté annuellement de 3,05 $ plus l’inflation sur quatre ans jusqu’à ce qu’il corresponde au prix approuvé par le CRTC facturé par Norouestel dans ses autres collectivités, qui est de 38,30 $.
- Les clients du service téléphonique commercial bénéficieront des services aux prix actuellement approuvés par Norouestel, à savoir 86,23 dollars pour le service à ligne unique ou 98,04 dollars pour le service à lignes multiples. Les clients seront transférés au service téléphonique de base de Norouestel (ligne unique ou lignes multiples) en fonction de leur service actuel auprès de TELUS. Les clients doivent communiquer avec Norouestel pour s’inscrire à toutes les fonctions d’appel qu’ils souhaitent. Les entreprises clientes recevront un crédit initial unique d’au moins 300 dollars.
Nous encourageons la PNTTR à communiquer avec sa communauté par tous les moyens disponibles et à encourager les résidents et les entreprises à effectuer des observations à l’égard de la proposition de Norouestel. Les documents publics relatifs aux propositions de Norouestel pour les services téléphoniques résidentiels et commerciaux sont disponibles en consultant ce lien.
Les observations concernant les propositions de Norouestel peuvent être réalisées au moyen des liens suivants :
- Service téléphonique résidentiel – avis de modification tarifaire 1191
- Services téléphoniques aux entreprises – avis de modification tarifaire 1192
Les observations peuvent être soumises jusqu’au 13 décembre 2023.
Vos observations et vos renseignements personnels seront disponibles dans le fichier public, conformément à la période de conservation et d’élimination indiquée pour le processus pour lequel vos renseignements ont été recueillis, ou pour l’archivage s’ils sont estimés historiques conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Emily Fraser, CRTC, 873-353-6549, emily.fraser@crtc.gc.ca
Northwestel, regulatoryaffairs@nwtel.ca
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