Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 18 mai 2023
Notre référence: 8740-T78-202302587
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Avis de modification tarifaire No. 535 – Fibre à la maison ou à l’entreprise (FALM/E)
Le 8 mai 2023, le Conseil a reçu une demande de Télébec, Société en commandite, proposant des changements à son Tarif général en effet d’ajouter un nouvel article au Tarif général, Chapitre 2.30 - Fibre à la maison ou à l’entreprise (FALM/E).
Le personnel du Conseil analyse actuellement la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande ainsi qu’à toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
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