Télécom - Lettre du personnel adressée à Howard Slawner (Rogers Communications Canada Inc.)
Ottawa, le 28 juin 2023
Notre référence: 8622-V3-202302040
PAR COURRIEL
Howard Slawner
Rogers Communications Canada Inc.
Vice-président – Télécommunications
1, route Mount Pleasant
Toronto (Ontario) M4Y 2Y5 Canada
Howard.Slawner@rci.rogers.com
Objet: Réplique à la lettre de Rogers du 26 juin 2023 concernant la lettre du Conseil du 23 juin 2023, Arbitrage de l’offre finale concernant les tarifs d’accès des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) – demande concernant le traitement confidentiel
Bonjour,
Le 23 juin 2023, le personnel du Conseil a envoyé une lettre à Rogers Communications Inc. (Rogers) lui demandant de fournir des explications détaillées sur certaines parties caviardées dans sa soumission du 12 mai 2023 et sa réplique du 29 mai 2023 pour l’arbitrage de l’offre finale concernant les tarifs d’accès des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) et de soumettre à nouveau des versions abrégées publiques de ces documents dans un délai de 5 jours calendaires.
Le 26 juin 2023, le Conseil a reçu une lettre de Rogers en réplique à la lettre du 23 juin du personnel. Rogers demande au personnel de confirmer que Québecor Média inc. (Québecor) doit également traiter les demandes de traitement confidentiel dans ses soumissions dans les mêmes délais. Rogers a également réitéré sa demande antérieure, à savoir que Rogers et Québecor peuvent examiner les versions publiques proposées par l’autre partie afin de s’assurer qu’aucun renseignement confidentiel n’est divulgué de manière inappropriée. Enfin, Rogers a demandé une prolongation de deux jours jusqu’au 30 juin 2023 afin de répondre aux préoccupations soulevées le 23 juin.
En ce qui concerne la première demande de Rogers, le personnel confirme que cette demande ne concerne que Rogers. Après avoir examiné les demandes de confidentialité contenues dans la soumission du 12 mai 2023 et la réplique du 29 mai 2023 de Québecor, le personnel du Conseil estime que cette demande résout plutôt qu’elle ne crée une asymétrie dans le cadre des renseignements divulgués par Québecor et Rogers dans les versions publiques de leurs soumissions respectives.
En ce qui concerne la demande de Rogers de permettre à Rogers et à Québecor d’examiner les versions publiques proposées par l’autre partie afin de s’assurer qu’aucun renseignement confidentiel n’est divulgué de façon inappropriée, le personnel note que Rogers et Québecor ont déjà accès à une version des soumissions de l’autre partie qui montre ce qu’elle a l’intention de divulguer au public. De plus, si Rogers avait des préoccupations concernant les renseignements contenus dans la soumission de Québecor et qu’elle estime ne pas devoir être divulgués publiquement, elle aurait pu saisir le Conseil de ses préoccupations en temps opportun, mais elle ne l’a pas fait.
En ce qui concerne la demande de prolongation de Rogers, le personnel est d’avis que Rogers n’a pas fourni suffisamment de renseignements afin de démontrer qu’elle n’est pas en mesure de respecter le délai proposé. Le personnel estime qu’il est probable que Rogers aurait déjà accompli en interne une grande partie de la tâche en question, étant donné que l’article 32 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes exige déjà que les entités désignant des renseignements comme confidentiels non seulement justifient la désignation, mais aussi expliquent pourquoi le préjudice susceptible de résulter de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public d’une telle divulgation. En conséquence, Rogers doit déposer les renseignements dans le délai initial du 28 juin 2023.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Philippe Nadeau, CRTC, Philippe.nadeau@crtc.gc.ca
Leila Wright, CRTC, leila.wright@crtc.gc.ca
Marisa Wyse, Rogers, marisa.wyse@rci.rogers.com
Peggy Tabet, Québecor, tabet.peggy@quebecor.com
Joshua Bouzaglou, Québecor, joshua.bouzaglou@quebecor.com
Melanie Cardin, Québecor, Melanie.Cardin@quebecor.com
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