Télécom - Lettre du personnel adressée à Toby Harper-Merrett (Cogeco Communications)
Ottawa, le 15 décembre 2023
Notre référence : 8740-C6-202306100
PAR COURRIEL
Toby Harper-Merrett
Senior Advisor, Regulatory Affairs
Cogeco Communications
1 Place Ville Marie, bureau 3301
Montréal, Québec, H3B 3N2
Objet : Avis de modification tarifaire 68 de Cogeco – Augmentation de la vitesse de téléversement pour l’accès Internet de tiers (AIT)
Le 26 octobre 2023, le Conseil a reçu une demande de Cogeco Communications proposant des augmentations de la vitesse de téléchargement en amont de ses services de gros groupés et dégroupés de 360 Mb/s et de 1 Gb/s en aval Internet haute vitesse dans les zones où la vitesse équivalente est offerte aux clients de détail, couverts par le tarif d’AIT CRTC 26400 de Cogeco.
Comme indiqué dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, paragraphe 83 :
- Compte tenu de l’importance des questions identifiées ci-dessus et des ressources nécessaires pour traiter ces questions en temps opportun, le Conseil estime que les nouvelles demandes ou les nouveaux tarifs qui sont déposés au cours de la présente instance concernant d’autres questions relatives aux services AHV de gros qui ne relèvent pas de la portée de cet examen feront l’objet de retards ou seront reportés jusqu’à ce que cet examen soit achevé. Toute partie déposant de telles demandes en sera dûment informée.
Étant donné que l’avis de modification tarifaire susmentionné concerne le service d’accès haute vitesse, et estimant que le personnel du Conseil poursuit son analyse de cette demande, cette dernière ne sera pas achevée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale d’ici la fin d’avril 2024.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en oeuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. TekSavvy Solutions Inc., regulatory@teksavvy.ca
- Date de modification :