Télécom - Lettre du personnel adressée la Liste de distribution

Ottawa, le 20 octobre 2023

Référence : 8621-C12-01/08

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande de renseignements concernant le traitement des langues officielles par les centres d’appels tiers en cas d’appel acheminé par défaut au 9-1-1 – Demande de prolongation présentée par TELUS

Le 12 octobre 2023, le personnel du Conseil a émis une demande de renseignements à TELUS Communications Inc. (TELUS) et à Bell Canada (Bell) concernant la prestation de services dans les langues officielles dans les centres d’appels tiers dans le contexte des appels 9-1-1 acheminés par défaut. La date limite fixée pour les réponses de TELUS et de Bell était le 23 octobre 2023.

Le 17 octobre 2023, le Conseil a reçu une lettre de TELUS demandant une prolongation du délai de réponse jusqu’au 14 novembre 2023. TELUS a fait savoir que certaines des réponses à la demande de renseignements nécessitaient des données quantitatives précises, ainsi que la fourniture d’accords et de lignes directrices régissant la façon dont les centres d’appel pour l’acheminement par défaut traitent les demandes des appelants dans les deux langues officielles. TELUS a affirmé que ses réponses nécessiteront également une contribution importante de la part de plusieurs unités fonctionnelles internes de TELUS et qu’une telle collaboration ne serait pas possible d’ici le 23 octobre 2023.

Le personnel du Conseil est convaincu que la prolongation du délai pour TELUS et Bell leur permettra de fournir des renseignements plus complets sur les pratiques liées à la prestation de services dans les deux langues officielles pour les appels reçus à leurs centres d’appels chargés de traiter les appels 9-1-1 acheminés par défaut. Par conséquent, le personnel prolonge la date limite à laquelle TELUS et Bell doivent déposer leurs réponses au 14 novembre 2023.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Étienne Robelin, gestionnaire, Politique des services d’urgence (etienne.robelin@crtc.gc.ca)

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