Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Ottawa, le 7 juin 2023
Notre référence : 8740-B2-202302727
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin,
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7668 de Bell Canada – Dénormalisation des services hors circonscription résidentiels – Requête procédurale
Bonjour,
Le 12 mai 2023, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada proposant des modifications à son Tarif général – Article 1100 – Services hors circonscription. La compagnie a indiqué qu’elle proposait de dénormaliser ce service pour les clients résidentiels.
Bell Canada a demandé que, à titre d’exception aux échéances normalisées énoncées dans les Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455-1, 16 février 2016, les clients aient jusqu’au 10 juillet 2023 pour soumettre leurs observations au Conseil, car la compagnie enverra des lettres d’avis aux clients d’ici le 25 mai 2023. Bell Canada a indiqué qu’elle déposerait sa réplique au plus tard le 20 juillet 2023.
Le personnel du Conseil estime que les délais proposés sont acceptables, étant donné que les avis aux clients seront envoyés le 25 mai 2023. Par conséquent, les clients auront jusqu’à 10 juillet 2023 pour soumettre leurs observations à l’égard de la proposition de Bell Canada. La réplique de Bell Canada doit être envoyée au plus tard le 20 juillet 2023.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
- Date de modification :