Télécom - Lettre du personnel adressée à Simon-Pierre Olivier (Rogers Communications Canada Inc.)
Ottawa, le 3 février 2023
Référence(s) : 8740-R28-202300359
PAR COURRIEL
Simon-Pierre Olivier
Directeur, Affaires réglementaires et économiques
Rogers Communications Canada Inc.
1, chemin Mount Pleasant
Toronto, Ontario, M4Y 2Y5
regulatory@rci.rogers.com
Objet : Rogers Communications Canada Inc. Avis de modification tarifaire 76 : Tarif des services d’accès –– Interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions à Coldwater (Ontario)
Le 24 janvier 2023, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a reçu une demande de Rogers Communications Canada Inc., en vertu de l’Avis de modification tarifaire 76, dans laquelle la compagnie proposait des révisions à son Tarif des services d’accès (CRTC 21530) afin de refléter l’intention de la compagnie d’étendre ses activités d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) à Coldwater, en Ontario, dans le territoire d’exploitation de Persona Communications Inc.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15 jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, de même qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
- Date de modification :