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Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc. (Norouestel))

Ottawa, le 27 février 2023

Notre référence: 1011-NOC2022-0147, 8000-N1-202204923

PAR COURRIEL

Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc. (Norouestel)
3e étage, 301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon) - Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet: Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom 2022-147, Fin des mises à jour de Norouestel sur le satellite Anik F2

Imran Khan :

Le 29 septembre 2022, par lettre du Secrétaire général, le Conseil a refusé une requête procédurale de Norouestel visant à reporter l'examen de questions relatives aux collectivités dépendantes des satellites (CDS) à une date ultérieure non spécifiée. Norouestel avait déposé cette requête du fait que le satellite Anik F2 de Télésat avait connu une défaillance technique.

Le 14 novembre 2022, le personnel du Conseil a envoyé une demande de renseignements (DDR) à Norouestel. La lettre indiquait que la DDR visait « à contribuer au développement d’un dossier complet et en temps opportun sur le problème d’Anik F2 et son incidence sur les services que Norouestel fournit dans le Grand Nord dans l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2022-147, Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II (TEL 1011-NOC2022-0147) ». Plus précisément, Norouestel a été demandé de fournir « des mises à jour mensuelles continues, le premier jour de chaque mois, sur le problème d’Anik F2 et sur l’incidence de celui-ci sur les solutions de satellites à court, moyen et long terme de Norouestel » et « d’informer le Conseil du positionnement d’un satellite de remplacement dans le créneau orbital occupé par Anik F2 et du transfert des services de Norouestel au satellite de remplacement ». Enfin, la lettre indiquait que « le personnel du Conseil déterminera quand les mises à jour mensuelles ne sont plus nécessaires ».

Le 1er février 2023, Norouestel a déposé une mise à jour mensuelle en réponse à la DDR émise le 14 novembre 2022. Dans cette réponse, Norouestel a indiqué que « Télésat a déployé avec succès un satellite de remplacement et le trafic a été migré avec succès vers ce satellite ». Norouestel a également indiqué que « nous sommes heureux que la situation soit résolue et que les services aux clients resteront fonctionnels ».

À la suite du déploiement réussi d'un satellite de remplacement et à la migration réussie du trafic de télécommunications de Norouestel, le personnel du Conseil estime qu'aucune autre mise à jour de Norouestel à ce sujet n'est requise pour le moment. Par conséquent, Norouestel n'est plus demandé de déposer d'autres mises à jour sur cette question.

Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de cette instance.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur de télécommunication

c.c.:   Nicolas Gatto, CRTC, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Celia Millay, CRTC, celia.millay@crtc.gc.ca
Iva Jurisic, CRTC, iva.jurisic@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Filsan Gure, CRTC, filsan.gure@crtc.gc.ca
Rebecca Hume, CRTC, rebecca.hume@crtc.gc.ca
Karen Soriano Ley, CRTC, karen.sorianoley@crtc.gc.ca

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