Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 10 novembre 2023
Notre référence : 8620-R28-201905077
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Rogers Communication Canada Inc. - Demande concernant les services de base de données de validation du numéro de facturation de Bell Canada facturés aux fournisseurs de services sans fil et aux entreprises de services locaux concurrentes sans fil
Le 2 juillet 2019, Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) a déposé une demande en vertu de la partie 1 concernant les services de base de données de validation du numéro de facturation de Bell Canada facturés aux fournisseurs de services sans fil et aux entreprises de services locaux concurrentes sans fil.
Compte tenu du temps écoulé depuis la clôture du dossier et la publication des Instructions de 2023, Décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication (les Instructions de 2023), le personnel estime que le dossier de l’instance devrait être rouvert et mis à jour.
Par conséquent, RCCI est invitée à soumettre une demande actualisée, y compris des observations au sujet de sa conformité avec les Instructions de 2023, au plus tard le 20 novembre 2023 et à la signifier à tous les destinataires de sa demande initiale. Toutes les personnes intéressées, c’est-à-dire celles qui ne sont pas encore parties à l’instance, mais qui souhaiteraient déposer une intervention, ainsi que les parties à l’instance, peuvent déposer de nouvelles interventions ou des interventions révisées au plus tard le 30 novembre 2023.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c.Josiane Lord, CRTC, 819-576-2568, josiane.lord@crtc.gc.ca
Ethan Townsend, CRTC, 873-355-6698, Ethan.Townsend@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Bell Canada (bell.regulatory@bell.ca)
Rogers Communications Canada Inc. (rwi_gr@rci.rogers.com)
TELUS Communications Inc. (regulatory.affairs@telus.com)
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