Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Diane Dolan (Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC (CDIC))
Ottawa, le 12 juillet 2023
Notre référence: 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Diane Dolan
Présidente, Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC (CDIC)
ddolan@teksavvy.ca
Objet: Demande de prolongation concernant la décision de télécom 2023-104Note de bas de page1 : Mises à jour du modèle tarifaire des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)
Bonjour,
Dans la décision de télécom 2023-104, le Conseil a approuvé le rapport de consensus BPRE103b du formulaire d’identification des tâches (FIT) du Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion et a demandé que le GTPT poursuive son examen et termine les mises à jour des deux modèles tarifaires des ESLCNote de bas de page2 et du Guide de l’utilisateur des ESLC, puis qu’il dépose les versions définitives de ces documents auprès du Conseil aux fins d’approbation d’ici le 17 juillet 2023.
Le 15 juin 2023, le Conseil a reçu une demande du GTPT concernant une prolongation du délai de dépôt des mises à jour jusqu’au 30 novembre 2023.
Le GTPT a précisé que lors de la réunion du 8 juin 2023 du GTPT dans le cadre du FIT 103, le sous-groupe de travail a examiné le travail nécessaire pour terminer les mises à jour. Il a permis de constater que certaines tâches étaient complexes et nécessitaient un examen plus approfondi. Le GTPT a indiqué qu’en raison de priorités concurrentes avec les travaux du GTPT dans le cadre du FIT 96 – Migration vers le protocole de Transport Layer Security 1.3 et FIT 104 – Vérification du portage, les participants au GTPT n’ont pas été en mesure de consacrer le temps nécessaire pour achever les mises à jour avant la date limite du 17 juillet 2023.
Le Conseil a examiné la demande et, compte tenu des circonstances, approuve la prolongation. Par conséquent, le Conseil demande au GTPT de poursuivre et de terminer son examen et ses mises à jour des deux modèles tarifaires des ESLC et du Guide de l’utilisateur des ESLC, puis de déposer les versions définitives de ces documents auprès du Conseil aux fins d’approbation d’ici le 30 novembre 2023.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
c. c. : Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
Christine Brock, CRTC, christine.brock@crtc.gc.ca
Julie Boisvert, CRTC, julie.boisvert@crtc.gc.ca
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