Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 5 mai 2023
Notre référence: 8622-V3-202301068
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Québecor Média inc. – Demande à l’endroit de Bell Canada concernant l’augmentation abusive de ses tarifs d’accès et de transport par fibre de gros – Requête procédurale de Bell Canada
Dans le cadre de la demande citée en rubrique, Bell Canada a déposé une lettre datée du 17 avril 2023 indiquant que Québecor Média inc. (Québecor) avait introduit trois nouveaux arguments ou éléments de preuve qui auraient dû faire partie de sa demande afin de permettre à Bell Canada et aux autres intervenants d’y répondre.
Afin de s’assurer que le dossier soit le plus complet possible et que les parties aient la possibilité de commenter les éléments de preuves et les arguments soulevés dans la réplique de Québecor, le personnel du Conseil invite :
- Québecor à indiquer d’ici le 10 mai 2023 si elle considère que le test RJR-MacDonald est le moyen le plus approprié pour traiter sa demande de redressement provisoire alors que le Conseil considère le redressement définitif de sa demande déposée conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,
- les parties intéressées à déposer des observations en réponse à la réplique de Québecor ainsi qu’à ses commentaires en réponse au point 1) ci-dessus au plus tard le 15 mai 2023, et
- Québecor à déposer des observations en réplique au plus tard le 23 mai 2023. Prière de signifier copie à toutes les autres parties au dossier lors du dépôt de toute intervention.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication
c.c.:
Josiane Lord, CRTC, 819-576-2568, josiane.lord@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Québecor Media inc., regaffairs@quebecor.com
CNOC, regulatory@cnoc.ca
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca
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