Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Bev Kirshenblatt (Radio-Canada/CBC)
Ottawa, le 19 mai 2023
Référence(s) : 2023-0187-8
PAR COURRIEL
Madame Bev Kirshenblatt
Directrice générale, affaires institutionnelles et réglementaires
Radio-Canada/CBC
bev.kirshenblatt@cbc.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 de modification des conditions de licence relatives aux consultations avec les peuples autochtones (2023-0187-8)
Nouvelle date de dépôt des interventions : 29 mai 2023
Nouvelle date de dépôt des réponses par le demandeur : 13 juin 2023
Madame Kirshenblatt,
Le 5 mai 2023, une demande a été envoyée à CBC/Radio-Canada pour signifier la demande de la partie 1 2023-0187-8 aux groupes représentant les intérêts des peuples autochtones, y compris les groupes qui ont déclaré se sentir « trop consultés » lors des séances de discussions menées par CBC/Radio-Canada d'avril à novembre 2022. Le 10 mai 2023, CBC/Radio-Canada a indiqué qu'elle n’avait pas signifié les groupes susmentionnés. Cependant, elle a noté que les deux cabinets d'experts-conseils que CBC/Radio-Canada avait retenus pour animer les séances de discussions - l'Indigenous Leadership Development Institute Inc. et Acosys Consulting Services/SEIZE03 - avaient fourni des copies de la demande directement aux participants anonymes. La demande du 5 mai 2023 et la réponse de CBC/Radio-Canada seront considérées par le Conseil comme faisant partie du dossier public dont il tiendra compte lorsqu'il rendra sa décision.
Afin de donner aux groupes non nommés suffisamment de temps pour commenter la demande, la date limite pour le dépôt des interventions en réponse à la demande 2023-0187-8 est reportée au 29 mai 2023.
De plus, le 15 mai 2023, CBC/Radio-Canada a envoyé une demande pour obtenir une prolongation pour déposer ses répliques aux parties intervenantes pour la demande de la partie 1 susmentionnéeNote de bas de page1. CBC/Radio-Canada a fait valoir que la prolongation demandée lui permettrait de traduire ses répliques et donc de permettre à toutes les parties à l'instance de recevoir les documents dans les deux langues officielles en même temps. Alors que la demande du 15 mai 2023 demandait une prolongation du 29 mai 2023 au 2 juin 2023, ces dates étaient basées sur les délais initiaux de la demande de la partie 1. Compte tenu de la nouvelle date limite susmentionnée pour le dépôt des interventions pour la demande 2023-0187-8 (29 mai 2023), CBC/Radio-Canada aura jusqu'au 13 juin 2023 pour déposer ses répliques au Conseil et aux parties intervenantes.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués,
L’originale signée par
Michael Craig
Directeur par intérim, Télévision
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