Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 19 septembre 2023
Référence(s) : 1011-NOC2022-0147
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147 (ACT 2022-147), Demande de renseignements – 25 août 2023 – Correction
Le 25 août 2023, une demande de renseignements (la DDR) a été envoyée à diverses entités dans le cadre de l’instance engagée par ACT 2022-147.
Le personnel du Conseil a remarqué une erreur dans les questions 38 et 39 de la DDR. Les questions 38 et 39 de la DDR commencent toutes deux par : « Plusieurs propositions de modifications (voir la transcription de l’audience, 18 avril 2023, page 254, paragraphe 1286) au service de raccordement de gros ont été faites dans le cadre de la présente instance. »
Cependant, la référence aux changements proposés renvoie à tort à la transcription de l'audience et aurait dû renvoyer à la liste énumérée à la question 37 de la DDR, à savoir :
- augmenter l’unité de transmission maximale de 1 500 octets à au moins 9 000 octets;
- mettre à disposition de plus d’un point de présence par collectivité et par client de gros;
- mettre à disposition de ports Ethernet à 10 gigabits par seconde dans les collectivités de points de jonction du réseau;
- mettre à disposition de plus d’un point de jonction du réseau sur un chemin redondant;
- fournir des services de transport basés sur l’Ethernet et la longueur d’onde;
- proposer le service de raccordement de gros comme une solution de réseau de niveau 2, au lieu d’une solution de niveau 3;
- modifier les dispositions relatives à la catégorie de service et à l’accord de niveau de service dans le cadre du tarif du service de raccordement de gros;
- modifier le régime de qualité de service des concurrents applicable au service de raccordement de gros, comme indiqué dans Examen du régime de qualité du service aux concurrents, Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-123; et
- offrir la possibilité d’acheter une bande passante réservée dans le cadre du service de raccordement de gros.
Par conséquent, les questions 38 et 39 de la DDR sont désormais libellées comme suit :
Le service de raccordement de gros : Classement des priorités
- Plusieurs propositions de modifications (voir la liste énumérée à la question 37) au service de raccordement de gros ont été faites dans le cadre de la présente instance. Classez, par ordre de priorité, les changements les plus importants pour vous et expliquez votre raisonnement.
Répondants : gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, SSi, Iristel, Centre pour la défense de l’intérêt public, Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens
Le service de raccordement de gros : Coûts de mise en œuvre et répercussions sur les tarifs
- Plusieurs propositions de modifications (voir la liste énumérée à la question 37) au service de raccordement de gros ont été faites dans le cadre de la présente instance.
- Expliquer la faisabilité financière pour chaque changement proposé et les répercussions potentielles sur les tarifs du service de raccordement de gros.
- Classer chaque changement proposé par ordre de répercussions probables sur les tarifs du service de raccordement de gros. Quel changement aurait probablement le moins de répercussions sur les tarifs? Quel est celui qui aurait le plus de répercussions sur les tarifs?
- Si les changements n’étaient proposés que dans certaines collectivités desservies par le service de raccordement de gros où des concurrents sont intéressés à y offrir des services, cela pourrait-il atténuer les coûts associés au changement et, par conséquent, les répercussions sur les tarifs? Expliquer votre réponse.
Répondants : Norouestel
Un exemplaire de la présente lettre sera versé au dossier public de cette instance.
Cordialement,
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c.c. : Nicolas Gatto, CRTC, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Celia Millay, CRTC, celia.millay@crtc.gc.ca
Iva Jurisic, CRTC, iva.jurisic@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Filsan Gure, CRTC, filsan.gure@crtc.gc.ca
Rebecca Hume, CRTC, rebecca.hume@crtc.gc.ca
Karen Soriano Ley, CRTC, karen.sorianoley@crtc.gc.ca
Sarah McMaster, CRTC, sarah.mcmaster@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Autorité canadienne pour les enregistrements Internet : Georgia.Evans@cira.ca
Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens : regulatory@cnoc.ca
regulatory@tacitlaw.com
Conseil des Premières Nations du Yukon : Peter.Turner@cyfn.net
Daniel Sokolov : daniel@falco.ca
Dominion Gold Resources : dean@dominiongold.ca
Réseau de communication Eeyou et Société de communication des Cris de la Baie James :
c.melancon@eeyou.ca
First Mile Connectivity Consortium : info@firstmile.ca
Première Nation de Na-Cho Nyak Dun : lisa@badenhorst.ca adrienne.hill@nndfn.com
G & V Global Developments : gvdevnt@gmail.com
Galaxy Broadband Communications, Inc. : lindsay@galaxybroadband.ca
rick@galaxybroadband.ca
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : telecom_reg@gov.nt.ca
Gouvernement du Yukon : sean.mcleish@yukon.ca
Le hameau de Resolute Bay : cedo@resolute.ca
Inuknet : jfbouchard@qcorp.ca indsay@galaxybroadband.ca rick@galaxybroadband.ca
Iristel Inc. : regulatory@iristel.com regulatory@tacitlaw.com
IRP Consulting : tosh@irpotential.com
Première Nation Kluane : lisa@badenhorst.ca
Première Nation de Kwanlin Dün : David.Burke@kdfn.net
Lorraine Rousseau : RousseLo@psac-afpc.com
Conseil national de développement économique des Autochtones : erin.downey@sac-isc.gc.ca; daniel.hughes@sac-isc.gc.ca
New North Networks : tom@newnorth.ca
Northern Rockies Electric : schildknechtm@hotmail.com
Municipalité régionale de Northern Rockies : lthompson@northernrockies.ca;
rblain@northernrockies.ca
Norouestel Inc. : regulatoryaffairs@nwtel.ca transmettre à Yukon First Nations Telco LP
Nukik Corporation : aaudouin@nukik.ca
OneWeb Technologies Inc : joe.uglialoro@onewebtechnologies.net
Panarctic Communications Inc. : jfbouchard@qcorp.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public : jlawford@piac.ca
Rob Hopkins : media@openbroadcaster.com
Shadhäla Äshèyi yè Kwädän (Premières Nations de Champagne et de
Aishihik) : tbuzzell@cafn.ca
SpaceX Canada Corp : cassandra.heyne@spacex.com
SSi Canada : regulatory@ssicanada.com
Première Nation Tlingit de Taku River : capital@gov.trtfn.com
cherish.clarke@digitalenginetech.com
TELUS Communications Inc. ; regulatory.affairs@telus.com
Gouvernement Tr’ondëk Hwëch’in : aaron.woroniuk@trondek.ca
Xplore Inc : kelly.michalak@xplore.ca
Yukon First Nations Telco LP
Yukon Utilities Consumers' Group : rrondeau@northwestel.net
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