Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Télébec, Société en commandite)
Ottawa, le 29 août 2023
Notre référence: 8740-T78-202301844
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Télébec, Société en commandite
19e étage, 160 rue Elgin
Ottawa, ON K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Avis de Modification Tarifaire No. 533 - Service de structure de soutènement
Bonjour,
Le 3 avril 2023, le Conseil a reçu une demande de Télébec, Société en commandite, proposant des changements à son Tarif général CRTC 25140 chapitre 10.3 - Service de structures de soutènement.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée avant le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale avant la fin de l'année.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Michel Murray
Directeur Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. : Emily Fraser, CRTC, (873)-353-6549, emily.fraser@crtc.gc.ca
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