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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de Distribution

Ottawa, le 8 mars 2023

Notre référence : 1011-NOC2023-0056

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Révision du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Demande de renseignements

Vous trouverez ci-joint des demandes de renseignements transmises dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56. Le personnel note que deux demandes de renseignements distinctes ont été émises dans des annexes séparées et qui doivent être déposées selon des dates limites distinctes. Les réponses aux demandes de renseignements de l'annexe 1 doivent être déposées au plus tard le 24 avril 2023, et les réponses aux demandes de renseignements de l'annexe 2 doivent être déposées au plus tard le 22 juin 2023. En outre, le personnel note que ces demandes de renseignements sont les premières d'une série de questions qui devraient être envoyées au cours de l’instance susmentionnée.

Les réponses aux demandes de renseignements telles qu’elles figurent dans les annexes correspondantes, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties à la présente instance. Les réponses doivent être reçues, et non simplement envoyées, avant les dates indiquées ci-dessus. Les entités ne doivent répondre qu’aux demandes qui leur sont adressées. Les petits fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants qui ne sont pas inclus dans la distribution de cette lettre sont également invités à répondre aux questions qui qui sont adressées aux petits FSI 

Tel qu’il est énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie. 

Les parties et les personnes intéressées peuvent demander la divulgation publique des renseignements désignés comme étant confidentiels dans les réponses aux demandes de renseignements, en indiquant dans chaque cas les motifs de divulgation. Ces demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et envoyées aux entités auxquelles elles sont adressées, au plus tard le 4 mai 2023 pour les renseignements figurant dans les réponses aux demandes de renseignements de l'annexe 1, et au plus tard le 4 juillet 2023 pour les renseignements figurant dans les réponses aux demandes de renseignements de l'annexe 2.

Cordialement, 

Original signé par

Philippe Kent 
Directeur, Politique des réseaux de télécommunication

c. c. Peter Keriakos, CRTC, peter.keriakos@crtc.gc.ca        
Adam Mills, CRTC, adam.mills@crtc.gc.ca 
Sarah McMaster, CRTC, sarah.mcmaster@crtc.gc.ca           
Andrew Gaiero, CRTC,andrew.gaiero@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.sk.ca;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca;
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
Videotron, regaffairs@quebecor.com;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Distributel, regulatory@distributel.ca;
Ebox, jp@ebox.ca;
Vmedia, george.burger@vmedia.ca ;
Altima Telecom, franky@altimatelecom.com ;
Start, rocca@start.ca;
CNOC, regulatory@cnoc.ca;
Citywide, david@yourcitywide.com;
BCBA, Regulatory@bcba.ca;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
Sunwire, jason@sunwire.ca;
Comwave, edelduca@comwave.net;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
Vianet, regulatory@vianet.ca;
Zayo Canada, regulatory@zayo.com;

Annexe 1 – Avis de consultation CRTC 2023-56 demande de renseignements no 1a – Déploiement des installations FTTP et aperçus financiers

Bell Canada, Bell MTS, Bell Aliant, TCI, SaskTel

  1. Pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour les années prévisionnelles 2023 et 2024, fournissez, sous forme de tableau dans une feuille de calcul Excel, par province :
    1. le nombre total de locaux desservis au moyen d’installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP), par fibre jusqu’au nœud (FTTN) et par lignes d’abonnés numériques (LAN) traditionnelles;
    2. le nombre de locaux desservis uniquement au moyen d’installations par FTTP;
    3. le nombre de locaux desservis uniquement au moyen d’installations par FTTN;
    4. le nombre de locaux desservis uniquement au moyen d’installations par LAN traditionnelles;
    5. le nombre de locaux desservis au moyen d’installations par FTTP et FTTN;
    6. le nombre de locaux desservis au moyen d’installations par FTTP et LAN traditionnelles;
    7. le nombre de locaux desservis au moyen d’installations par FTTN et LAN traditionnelles;
    8. la pénétration du service FTTP, calculée en divisant le nombre d’abonnés au service desservis au moyen d’installations par FTTP par le nombre de locaux desservis au moyen d’installations par FTTP.
  2. Dans les zones où l’entreprise a déployé la FTTP dans un quartier, indiquez si l’entreprise a continué à fournir les services suivants au moyen de l’infrastructure d’accès en cuivre existante (y compris FTTN et LAN traditionnelles) dans ce quartier :
    1. les services Internet de détail et les services d’AHV de gros;
    2. les services Internet de détail, mais pas les services d’AHV de gros ;
    3. les services d’AHV de gros, mais pas les services Internet de détail

En outre, pour les points a), b) et c) ci-dessus, expliquez pourquoi l’entreprise continue ou non à fournir des services internet de détail et/ou des services d’AHV de gros sur des installations FTTN et LAN traditionnelles lorsqu'elle a déployé des installations d'accès FTTP.

  1. Pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour les années prévisionnelles 2023 et 2024, fournissez , sous forme de tableau dans une feuille de calcul Excel, par province :
    1. le nombre de locaux desservis par des lignes d'accès en cuivre ;
    2. le nombre de locaux desservis par des lignes d'accès en cuivre et des installations FTTP;
    3. pour les locaux desservis à la fois par des installations FTTP et des lignes d'accès en cuivre, fournir les éléments suivants :
      1. le nombre total de locaux desservis pour lesquels les services internet de détail et les services d'AHV de gros sur des lignes d'accès en cuivre ne sont pas disponible;
      2. le nombre total de locaux desservis pour lesquels les services internet de détail sur des lignes d'accès en cuivre sont disponible mais pour lesquels les services d'AHV de gros sur des lignes d'accès en cuivre ne sont pas disponible
      3. le nombre total de locaux desservis pour lesquels les services d'AHV de gros sur des lignes d'accès en cuivre sont disponible mais pour lesquels les services internet de détail sur des lignes d'accès en cuivre ne sont pas disponible.
  2. Pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour les années prévisionnelles 2023 et 2024, fournissez , sous forme de tableau dans une feuille de calcul Excel, par province, par client des services d’AHV de gros, ventilé par services groupés et dégroupés :
    1. le nombre total d’utilisateurs finals des services d’AHV de gros à la fin de l’année et les revenus associés selon la technologie d’accès (c’est-à-dire FTTP, FTTN et LAN traditionnel);
    2. pour chacune des installations par FTTP, FTTN et LAN traditionnelles, pour chaque tranche de vitesse, une ventilation des utilisateurs finals des services d’AHV de gros en fin d’année et des revenus associés.
  3. Pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour les années prévisionnelles 2023 et 2024, fournissez , sous forme de tableau dans une feuille de calcul Excel, par province :
    1. l’utilisation en aval moyenne de toutes les entreprises en période de pointe à la fin de l’année par utilisateur final, par vitesse de service en Mb/s;
    2. les justifications et les méthodologies utilisées pour mesurer l’utilisation en aval en période de pointe par utilisateur final.

Cogeco, Eastlink, Rogers, Shaw, Vidéotron

  1. Pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour les années prévisionnelles 2023 et 2024, fournissez , sous forme de tableau dans une feuille de calcul Excel, par province :
    1. le nombre total de locaux desservis au moyen d’installations par FTTP et par fibre coaxiale hybride (FCH);
    2. le nombre de locaux desservis uniquement au moyen d’installations par FTTP;
    3. le nombre de locaux desservis uniquement au moyen d’installations par FCH;
    4. la pénétration du service FTTP, calculée en divisant le nombre d’abonnés au service desservis au moyen d’installations par FTTP par le nombre de locaux desservis au moyen d’installations par FTTP.
  2. Dans les zones où l’entreprise a déployé la FTTP dans un quartier, indiquez si l’entreprise a continué à fournir les services suivants au moyen de l’infrastructure d’accès par FCH dans ce quartier :
    1. les services Internet de détail et les services d’AHV de gros;
    2. les services Internet de détail, mais pas les services d’AHV de gros ;
    3. les services d’AHV de gros, mais pas les services Internet de détail

En outre, pour les points a), b) et c) ci-dessus, expliquez pourquoi l’entreprise continue ou non à fournir des services internet de détail et/ou des services d’AHV de gros sur des installations FCH lorsqu'elle a déployé des installations d'accès FTTP.

  1. Pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour les années prévisionnelles 2023 et 2024, fournissez, sous forme de tableau dans une feuille de calcul Excel, par province :
    1. le nombre de locaux desservis par des lignes d'accès en FCH ;
    2. le nombre de locaux desservis par des lignes d'accès en FCH et des installations FTTP;
    3. pour les locaux desservis à la fois par des installations FTTP et des lignes d'accès en FCH, fournissez les éléments suivants :
      1. le nombre total de locaux desservis pour lesquels les services internet de détail et les services d'AHV de gros sur des lignes d'accès en FCH ne sont pas disponible;
      2. le nombre total de locaux desservis pour lesquels les services internet de détail sur des lignes d'accès en FCH sont disponible mais pour lesquels les services d'AHV de gros sur des lignes d'accès en FCH ne sont pas disponible
      3. le nombre total de locaux desservis pour lesquels les services d'AHV de gros sur des lignes d'accès en FCH sont disponible mais pour lesquels les services internet de détail sur des lignes d'accès en FCH ne sont pas disponible.
  2. Pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour les années prévisionnelles 2023 et 2024, fournissez, sous forme de tableau dans une feuille de calcul Excel, par province, par client des services d’AHV de gros, ventilé par services groupés et dégroupés :
    1. le nombre total d’utilisateurs finals des services d’AHV de gros à la fin de l’année et les revenus associés selon la technologie d’accès (c’est-à-dire FTTP et FCH)
    2. pour chacune des installations par FTTP et FCH, pour chaque tranche de vitesse, une ventilation des utilisateurs finals des services d’AHV de gros en fin d’année et des revenus associés.
  3. Pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour les années prévisionnelles 2023 et 2024, fournissez , sous forme de tableau dans une feuille de calcul Excel, par province :
    1. l’utilisation en aval moyenne de toutes les entreprises en période de pointe à la fin de l’année par utilisateur final, par vitesse de service en Mb/s;
    2. les justifications et les méthodologies utilisées pour mesurer l’utilisation en aval en période de pointe par utilisateur final.

Bell Canada, Bell MTS, Bell Aliant, Cogeco, Eastlink, Rogers, Shaw, Videotron

  1. Pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour les années prévisionnelles 2023 et 2024, fournissez, sous forme de tableau dans une feuille de calcul Excel, par province, par client des services d’AHV de gros, la demande totale des services d’AHV de gros en fin d’année et les revenus associés par tranches de 100 Mb/s de capacité.

Bell Canada, Bell MTS, Bell Aliant, Cogeco, Eastlink, Rogers, SaskTel, Shaw, TCI, Vidéotron

  1. Pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour chacune des années prévisionnelles 2023 et 2024, séparément pour chaque marque et division que votre entreprise ou une entreprise affiliée exploite (y compris les marques complémentaires), fournissez (en utilisant le modèle de feuille de calcul Excel figurant à l’annexe 3) vos revenus et nombre d'abonnés totaux des services Internet de détail filaire à large bande selon la technologie d’accès (LAN, FTTN, FTTP, FCH, etc.)
  2. Pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour chacune des années prévisionnelles 2023 et 2024, séparément pour chaque marque et division que votre entreprise ou une entreprise affiliée exploite (y compris les marques complémentaires), fournissez (en utilisant le modèle de feuille de calcul Excel figurant à l’annexe 3)) le total de vos dépenses de fonctionnement et vos bénéfices totaux des services Internet de détail filaire à large bande avant intérêts, impôts et amortissement (BAIIA).
  3. En ce qui concerne les investissements dans le réseau à large bande de votre entreprise, veuillez fournir (en utilisant le modèle de feuille de calcul Excel figurant à l’annexe 3) les renseignements suivants, par province :
    1. pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour chacune des années prévisionnelles 2023 et 2024, une ventilation des dépenses totales en capital attribuées à votre réseau à large bande;
    2.  pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour chacune des années prévisionnelles 2023 et 2024, une ventilation du total des dépenses d’investissement et relatives aux locaux passées associées au déploiement de votre réseau par FTTP;
    3. pour chacune des années historiques 2018 à 2022, le montant total du financement public consacré aux investissements dans les réseaux à large bande et au déploiement de votre réseau par FTTP, ventilé selon les sources de financement (p. ex. fonds de contribution municipal, provincial, fédéral, CRTC);
    4. le cas échéant, donnez des détails concernant le financement public annuel prévu pour 2023 et 2024.

Annexe 2 – Avis de consultation CRTC 2023-56 demande de renseignements no 1b – informations supplémentaires sur l'industrie de l'internet à large bande

Bell Canada, Bell MTS, Bell Aliant, Cogeco, Eastlink, Rogers, SaskTel, Shaw, TCI, Videotron

  1. Pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour chacune des années prévisionnelles 2023 et 2024, pour chaque marque et division exploitée par votre entreprise (y compris les marques complémentaires ou les entreprises affiliées), ventilée d’abord par province, puis par RMR canadienne (selon la définition de Statistique Canada Note de bas de page1 ) , par niveau de vitesse et par technologie, fournissez (en utilisant le modèle de feuille de calcul Excel joint à l'annexe 4) :
    1. les revenus de détail et le nombre d’abonnés associés à chaque plan;
    2. le revenu moyen par utilisateur (RMPU) associé à chaque plan.
    3. une liste des plans de services Internet de détail offerts (y compris les plafonds de données, le cas échéant);
  2. Pour chacun de vos plans de services Internet de détail, pour chacune des années historiques 2018 à 2022, et pour chaque marque et division que votre entreprise ou une entreprise affiliée exploite (y compris les marques complémentaires), ventilés par RMR canadiennes (telles que définies par Statistique Canada) et par niveau de vitesse, fournissez (en utilisant le modèle de feuille de calcul Excel joint à l'annexe 4)  :
    1. le tarif mensuel moyen de détail des services Internet autonomes correspondant et le nombre d’abonnés. Si votre entreprise offre des tarifs autonomes différents dans différentes régions d’une RMR on non RMR, définissez ces régions et fournissez les tarifs correspondants;
    2. les tarifs mensuels moyens de détail pour les services Internet et le nombre d’abonnés correspondants (p. ex. offre groupée A pour deux services, offre groupée B pour trois services, etc.). Si votre entreprise propose des tarifs groupés différents dans différentes régions d’une RMR ou non RMR, définissez ces régions et indiquez les tarifs correspondants;
  3. En ce qui concerne les plans de services internet de détail identifiés dans les réponses 2 a) et b) ci-dessus :
    1. expliquez comment votre entreprise répartit les remises sur les prix annoncés lorsque les clients achètent un ensemble de services;
    2. Fournissez (en utilisant le modèle de feuille de calcul Excel joint à l'annexe 4) toutes les modifications apportées aux tarifs de détail mensuels tout au long de l'année, en identifiant les modifications qui reflètent l'introduction ou la conclusion d'une offre promotionnelle (préciser les dates des modifications) ;
    3. Fournissez (en utilisant le modèle de feuille de calcul Excel joint à l'annexe 4) le tarif promotionnel mensuel moyen annoncé et le tarif promotionnel mensuel moyen non annoncé facturés à vos clients, ainsi que le nombre moyen (et le pourcentage) d'abonnés associés;
    4. Fournissez (en utilisant le modèle de feuille de calcul Excel joint à l'annexe 4) le tarif mensuel moyen facturé aux nouveaux clients et le nombre moyen (et le pourcentage) d'abonnés qui y est associé. En outre, indiquez le pourcentage moyen de réduction que vous offrez aux nouveaux clients par rapport au tarif moyen facturé aux clients existants ;
    5. Fournissez (en utilisant le modèle de feuille de calcul Excel joint à l'annexe 4) le tarif mensuel moyen de « reconquête » appliqué pour reconquérir les clients qui ont annulé ou indiqué leur intention d’annuler leur abonnement et le nombre moyen (et le pourcentage) d'abonnés qui y est associé. De plus, indiquez le pourcentage moyen de réduction que vous offrez aux clients de reconquête par rapport au tarif moyen facturé aux clients existants.

TekSavvy, Vmedia, Ebox et Distributel, Start, Altima et d’autres petits concurrents

  1. Pour chacune des années historiques 2018 à 2022 ainsi que pour chacune des années prévisionnelles 2023 et 2024, fournir, sous forme de tableau dans une feuille de calcul Excel :
    1. le nombre de clients des services Internet de détail que vous servez en utilisant les services d’AHV de gros fournis par chaque ESLT, par province, par tranche de vitesse et par réseau (c’est-à-dire les installations par FTTP, FTTN ou LAN traditionnelles);
    2. le nombre de tranches de 100 Mb/s de capacité que vous achetez par ESLT et par province (le cas échéant);
    3. les montants totaux payés pour les services d’AHV de gros à chaque ESLT, par province et par tranche de vitesse;
    4. les montants totaux payés à chaque ESLT, par province, pour chaque nombre de tranches de 100 Mb/s de capacité (le cas échéant);
    5. le nombre de clients de services Internet de détail que vous desservez en utilisant les services d’AHV de gros fournis par chaque câblodistributeur, par tranche de vitesse et par réseau (c’est-à-dire installations par FCH, FTTP);
    6. le nombre de tranches de 100 Mb/s de capacité que vous achetez, par câblodistributeur et par province (le cas échéant);
    7. les montants totaux payés pour les services d’AHV de gros à chaque câblodistributeur, par province et par tranche de vitesse;
    8.  les montants totaux versés à chaque câblodistributeur, par province, pour les tranches de 100 Mb/s de capacité (le cas échéant);
    9. le nombre de clients des services Internet de détail que vous servez en vous appuyant sur un autre FSI de gros qui agit comme agrégateur ou intermédiaire entre vous et le fournisseur de gros, fourni par chaque FSI de gros, par province, par tranche de vitesse et par type de réseau (c.-à-d. les installations par FTTP, FTTN, FCH ou LAN traditionnelles) (le cas échéant);
    10. les montants totaux payés à ces FSI de gros, par province et par tranche de vitesse, pour soutenir votre fourniture de services Internet de détail aux clients finals (le cas échéant).
  2. Décrivez la méthodologie utilisée par l’entreprise pour déterminer le nombre de tranches de 100 Mb/s de capacité dont elle a besoin pour répondre au nombre d’abonnés et à leurs besoins d’utilisation en période de pointe.
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