Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Peggy Tabet (Québecor Média Inc.)
Ottawa, le 16 juin 2023
Notre référence : 2023-0307-2
PAR COURRIEL
Peggy Tabet
Vice-présidente, Affaires réglementaires et environnementales
Québecor Média Inc.
Montréal (Québec)
peggy.tabet@quebecor.com
Objet : Demande de Québecor Média Inc., au nom de Groupe TVA inc., visant à supprimer notamment son exigence de diffuser deux bulletins de nouvelles produits à Québec durant la fin de semaine
Madame Tabet,
Le 1er juin 2023, le Conseil a publié une demande de la Partie 1 de Groupe TVA Inc. (TVA) (2023-0307-2) visant à réduire les exigences réglementaires concernant la programmation locale de sa station à Québec. TVA souhaite notamment supprimer son exigence de diffuser deux bulletins de nouvelles produits à Québec durant la fin de semaine. Le processus public de cette demande est ouvert aux interventions jusqu’au 4 juillet 2023.
Dans un communiqué de presse daté du 2 juin 2023, TVA a annoncé la fin de la diffusion de ses deux bulletins de nouvelles durant la fin de semaine à Québec à compter de la semaine du 19 juin prochain. Le personnel du Conseil versera ce communiqué de presse, ainsi que la présente lettre, au dossier public de la présente demande.
Le personnel est grandement préoccupé par cette annonce de TVA, car celle-ci fait fi du processus public en cours, de l’autorité du Conseil, de même que de l’intérêt des citoyens qui s’informent en regardant les bulletins de nouvelles dans la région de Québec.
Le personnel s’attend à ce que TVA continue à respecter ses exigences de programmation locale imposées à sa station à Québec, incluant celle de diffuser deux bulletins de nouvelles produits à Québec durant la fin de semaine. Le personnel rappelle à TVA que ses conditions de service ont été imposées dans l’intérêt public et que le Conseil tiendra compte de l’intérêt public pour déterminer si ces conditions devraient être modifiées.
Les titulaires, comme TVA, doivent se conformer en tout temps à leurs exigences réglementaires, faute de quoi des mesures correctives peuvent être prises par le Conseil. Ainsi, si TVA cesse la diffusion de ses deux bulletins de nouvelles la fin de semaine à Québec comme prévu, elle pourrait alors se trouver en non-conformité avec ses obligations réglementaires et le Conseil pourrait avoir recours aux mesures à sa disposition en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur la radiodiffusion.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Scott Shortliffe
Directeur exécutif
Radiodiffusion
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