Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 7 juin 2023
Référence(s) : 1011-NOC2023-0048
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Requête procédurale pour prolonger le délai de dépôt des répliques relativement à l’Appel aux observations – Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels dotés d’installations – Examen de l’inclusion de segments supplémentaires du marché des services de détail, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-48
Le 5 juin 2023, TELUS Communications Inc. (TCI) a déposé une requête procédurale de prolongation du délai de dépôt des répliques relativement à l’Appel aux observations – Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels dotés d’installations – Examen de l’inclusion de segments supplémentaires du marché des services de détail, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-48, jusqu’au 12 juin 2023.
TCI a demandé une prolongation de 2 jours en raison d’une maladie inattendue d’un membre du personnel qui a eu une incidence sur sa capacité à respecter la date limite du 8 juin 2023. Dans ces circonstances, TCI a précisé qu’une courte prolongation serait raisonnable et n’entraînerait pas de retard indu ni de préjudice.
Compte tenu de la longue prolongation déjà accordée aux parties dans cette instance, le personnel du Conseil estime que le délai de dépôt fixé dans l’avis de consultation 2023-48-1 est approprié et ne devrait pas être prolongé davantage.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
L’original signé par
Leila Wright
Directrice exécutive
Télécommunications
c.c: Allison McLean, CRTC, allison.mclean@crtc.gc.ca
Jeremy Lendvay, CRTC, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Liste de distribution
TELUS, regulatory.affairs@telus.com
Bell, bell.regulatory@bell.ca
Rogers, regulatory@rci.rogers.com
SaskTel, document.control@sasktel.com
Videotron, regaffairs@quebecor.com
PIAC, jlawford@piac.ca
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
ECOTEL, eric@eco-tel.co
CNOC, regulatory@cnoc.ca
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com
Iristel, regulatory@iristel.com
Independent Telecommunications Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
Fibernetics, regulatory@corp.fibernetics.ca
Manitoba Coalition, kadil@legalaid.mb.ca, chkla@legalaid.mb.ca
PSBN Innovation Alliance, phil.crnko@haltonpolice.ca
Sogetel, richard.biron@sogetel.com
TerreStar, scott.gibson@terrestar.ca
Transatel, stephane.puyraveau@transatel.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
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