Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Liste de distribution
Ottawa, le 1 septembre 2023
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Ordonnance de radiodiffusion relative à Natyf TV
Le 31 août 2023, le Conseil a publié la décision de radiodiffusion 2023-303 approuvant une demande de NATYF INC. en vue de rendre obligatoire la distribution de Natyf TV, en vertu de l'alinéa 9.1(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion dans la province de Québec, pour une période de cinq ans, soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2028. Le Conseil a également publié l'ordonnance de radiodiffusion 2023-304, qui figure à l'annexe de cette décision. Les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres et par satellite de radiodiffusion directe auxquelles s'applique cette ordonnance doivent distribuer au service numérique de base le service de programmation Natyf TV à tous les abonnés habitant dans la province de Québec. L'ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2023 et le restera jusqu'au 31 août 2028.
Le personnel du Conseil a depuis reçu des communications d'un certain nombre de distributeurs opérant dans la province de Québec, qui ont exprimé des préoccupations quant à la faisabilité de distribuer Natyf TV d'ici le 1er septembre 2023, la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance.
Le personnel du Conseil est sensible à ces préoccupations et demande à toutes les parties concernées de travailler de bonne foi pour rendre le service disponible dès que possible. Le personnel du Conseil continuera à surveiller la mise en œuvre de l'ordonnance et restera à la disposition de toutes les parties pour aider à une mise en œuvre efficace et opportune.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
L’originale signée par
Scott Shortliffe
Directeur exécutif, Radiodiffusion
Liste de distribution
Peggy Tabet, Québecor, tabet.peggy@quebecor.com
Jonathan Daniels, Bell Canada, jonathan.daniels@bell.ca
Jean-Yves Roux, NATYF INC., jean-yves.roux@natyf.com
Lecia Simpson, TELUS, Lecia.Simpson@telus.com
Simon Desrochers, Cogeco, simon.desrochers@cogeco.com
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