ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-251
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Décision |
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Ottawa, le 7 août 1998
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Décision CRTC 98-251
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Câblevision du Nord de Québec inc.
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Notre-Dame-du-Nord (Québec) - 199704515
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Renouvellement de licence
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-39 du 22 avril 1998, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert la collectivité susmentionnée, détenue par la Câblevision du Nord de Québec inc., du 1er septembre 1998 au 31 août 2005, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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2. La titulaire est autorisée à poursuivre la distribution, sous forme codée, au moyen d'un système de distribution multipoint (SDM), avec une puissance isotrope apparente rayonnée de 28,2 watts, des services de programmation suivants :
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Basic service/Service de base
CFCL-TV-2 (CBC) Kearns, Ontario CKRN-TV (SRC) Rouyn-Noranda CFVS-TV (TQS) Val d'Or CFEM-TV (TVA) Rouyn-Noranda CIVA-TV (STQ) Val d'Or CITO-TV-2 (CTV) Kearns, Ontario WDIV (NBC) Detroit, Michigan WTVS-TV (ABC) Detroit, Michigan WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio Le Réseau des sports Le Canal Famille MusiquePlus TV5 Québec Canada inc. |
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Discretionary service/Service facultatif
Super Écran |
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3. La licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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4. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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5. Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), le présent renouvellement est assujetti à l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion par le ministère de l'Industrie.
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6. Le Conseil porte à l'attention de la titulaire le paragraphe 22(4) de la Loi qui stipule que les licences de radiodiffusion attribuées, modifiées ou renouvelées en contravention avec l'article 22 de la Loi sont sans effet.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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