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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-230

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Décision

Ottawa, le 29 juillet 1998
Décision CRTC 98-230
Bea-Ver Communications Inc.
Chatham (Ontario) - 199711701
Refusée - Ajout d'un émetteur FM à Chatham en vue de rediffuser les émissions de CFCO
1.  À la suite de l'avis public CRTC 1998-18 du 26 février 1998, le Conseil refuse la demande présentée par la Bea-Ver Communications Inc. (la Bea-Ver) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFCO Chatham (la station source), afin d'autoriser la titulaire à ajouter un émetteur à Chatham, à la fréquence 94,3 MHz (canal 232B), d'une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts.
2.  À l'heure actuelle, la Bea-ver exploite CFCO, une station AM qui diffuse à la fréquence 630 KHz, et CKSY-FM Chatham. Elle avait l'intention d'utiliser l'émetteur proposé pour rediffuser les émissions de CFCO, ce qui aurait permis à la titulaire d'exploiter à demeure une fréquence AM et une fréquence FM, en offrant la même programmation essentiellement dans la même région.
3.  À l'appui de sa demande, la Bea-ver a soutenu que la fréquence 630 KHz qu'utilise actuellement CFCO n'offre un rayonnement de nuit que de piètre à passable à Sarnia. Elle a ajouté que cette fréquence assure un rayonnement de jour de piètre à passable à Leamington ainsi qu'un piètre rayonnement de nuit.
4.  Le Conseil constate, toutefois, que Sarnia et Leamington se trouvent à l'extérieur du marché principal de CFCO. En outre, il fait remarquer que le rayonnement de nuit pose des problèmes à la plupart des stations AM.
5.  Le Conseil fait également remarquer que l'approbation de cette demande aurait permis à la titulaire d'utiliser une fréquence AM et deux fréquences FM pour diffuser seulement deux services de programmation essentiellement dans la même région. Par conséquent, le Conseil estime qu'une approbation aurait été contraire à sa politique bien établie de garantir l'utilisation la plus efficiente du spectre de la radio.
6.  Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil a refusé la demande de la Bea-ver.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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