DÉCISION
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Ottawa, le 18 février 1998
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DécisionCRTC 98-48
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Télé-Métropole inc.
Province de Québec – 199713988
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Le Canal Nouvelles – Modification de licence
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À la suite de l’avis public CRTC 1997-149 du 19 décembre 1997, le Conseil approuve la demande présentée par Télé-Métropole inc., visant à modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation offrant le service spécialisé de télévision de langue française Le Canal Nouvelles (LCN) de manière à en autoriser la distribution dans l’ensemble du Canada. Le Conseil observe que ce service était à l’origine un service régional dont la distribution était autorisée au Québec seulement.
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Par conséquent, le Conseil supprime la condition de licence nº 1a) et la remplace par ce qui suit :
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1. a) La titulaire doit offrir à l’échelle nationale un service d’émissions spécialisées de langue française consacré exclusivement à des émissions appartenant à la catégorie 1 (Nouvelles) et à la catégorie 3 (Reportages et actualités), énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Le Conseil estime que la distribution de ce service à l’échelle nationale améliorera la gamme de services de programmation de langue française qui peuvent être offerts aux francophones hors Québec. Il note que la distribution du service Le Canal Nouvelles est assujettie au Nouveau cadre de réglementation pour les entreprises de distribution de radiodiffusion annoncé dans l’avis public CRTC 1997-25 du 11 mars 1997 et au Règlement sur la distribution de radiodiffusion entré en vigueur le 1er janvier 1998.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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