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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-483

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Décision

Ottawa, le 8 octobre 1998
Décision CRTC 98-483
McLeese Lake Recreation Commission
Soda Creek et McLeese Lake (Colombie-Britannique) - 199801494
Modification de licence et révocation de licence
1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-90 du 20 août 1998, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Soda Creek visant à
· agrandir la zone de desserte afin d'inclure McLeese Lake,
· ajouter la distribution, sous forme non codée, du service de l'Open Learning Agency (Knowledge Network),
· changer le canal de distribution du service de CHAN-TV (CTV) Vancouver et celui du service de CFJC-TV (CBC) Kamloops et à augmenter la puissance d'émission.
2. La titulaire est autorisée à distribuer ces services aux canaux 7, 10 et 13, avec une puissance d'émission de 50 watts chacun.
3. La titulaire exploite actuellement une entreprise de distribution de radiocommunication à McLeese Lake. Les modifications susmentionnées visent à permettre à la titulaire de desservir Soda Creek et McLeese Lake à partir d'une seule entreprise, celle de Soda Creek.
4. Finalement, la titulaire a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert McLeese Lake si les modifications à la licence de l'entreprise de Soda Creek étaient approuvées.
5. Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à la McLeese Lake Recreation Commission à l'égard de l'entreprise desservant McLeese Lake.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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