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Ottawa, le 25 février 1998
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Fairchild Television Ltd.
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L'ensemble du Canada - 199716651
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Modification de la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue chinoise
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-146 du 11 décembre 1997, le Conseil approuve la demande présentée par la Fairchild Television Ltd. visant à modifier la condition de licence relative au matériel publicitaire de manière à y ajouter l'alinéa suivant :
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7.d) En plus des huit minutes de matériel publicitaire prévues à l'alinéa 7a), la titulaire peut diffuser une publicité politique partisane au cours d'une période électorale.
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2. Cette demande fait suite à l'avis public CRTC 1995-159 du 26 septembre 1995, dans lequel le Conseil a annoncé des modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion visant à exclure la publicité politique partisane du maximum de 12 minutes de matériel publicitaire par heure. Le Conseil avait alors invité les titulaires de services spécialisés à présenter des demandes de modifications à leurs conditions de licence qui leur permettraient d'exclure la publicité politique partisane diffusée au cours de périodes électorales canadiennes de leur calcul relatif à la quantité de publicité qu'ils peuvent diffuser.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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