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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-508

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Décision

Ottawa, le 24 novembre 1998
Décision CRTC 98-508
Groupe TVA inc.
Renouvellements d'un an
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CFTM-TV Montréal (la station source) et du réseau de télévision TVA, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
2. Le Conseil accorde ces renouvellements administratifs afin de permettre à la titulaire de soumettre des demandes de renouvellement de licences qui tiendront compte des changements au cadre de réglementation de la télévision pouvant découler de l'audience publique tenue sur cette question à compter du 23 septembre 1998.
3. Ce renouvellement ne règle en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application des licences actuelles. Ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen des demandes de renouvellement.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :http://www.crtc.gc.ca

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