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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-537

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Décision

Ottawa, le 23 décembre 1998
Décision CRTC 98-537
Shaw Cablesystems Inc.
Fort McMurray (Alberta) - 199805355
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1998-96
du 10 septembre 1998
Ajout de CJON-TV (CTV) St. John's à un volet facultatif de l'entreprise de câble qui dessert Fort McMurray
1. Le Conseil approuve la demande de la Shaw Cablesystems Inc. (la Shaw) visant à distribuer CJON-TV (CTV) St. John's, à un volet facultatif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Fort McMurray. L'avis public qui annonçait la demande indiquait par erreur que CJON-TV serait distribué au service de base.
2. La titulaire peut recevoir ce signal en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire recevra CJON-TV par satellite de la Cancom.
3. Le Conseil estime que la distribution de CJON-TV est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans les avis publics CRTC 1985-61, 1993-74 et 1997-84.
4. Dans son énoncé de politique sur la violence à la télévision, le Conseil a encouragé les entreprises de programmation dont les signaux sont distribués dans divers fuseaux horaires à tenir compte de leurs téléspectateurs dans les fuseaux horaires de l'Ouest lorsqu'elles inscrivent leurs émissions à l'horaire. (L'avis public CRTC 1996-36 du 14 mars 1996).
5. Il y a un décalage de trois heures et demie entre Fort McMurray et St. John's. Cela signifie que des émissions contenant des scènes de violence destinées à des auditoires adultes qui sont diffusées à CJON-TV après l'heure critique de 21 h, comme l'exige le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, pourraient être distribuées par l'entreprise de Fort McMurray avant 21 h.
6. En conséquence, le Conseil s'attend que CJON-TV tienne compte du décalage horaire lorsqu'elle inscrit à l'horaire des émissions contenant des scènes de violence destinées à des auditoires adultes.
7. Le Conseil fait état des nombreuses interventions qu'il a reçues à l'appui de cette demande.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :http://www.crtc.gc.ca

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