DÉCISION
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Ottawa, le 18 février 1998
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DécisionCRTC 98-50
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Cable Labrador Limited
English Point (Labrador) (Terre-Neuve) – 199706016
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Exemption de l’obligation de distribuer CBNAT-9 Mount St. Margaret et CBST-17 Blanc Sablon
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À la suite de l’avis public CRTC 1997-149 du 19 décembre 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution par câble desservant English Point, visant à ajouter une condition de licence relevant la titulaire de l'obligation que lui font les articles 32(1)(a) et (b) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer le signal local CBNAT-9 (CBC) Mount St. Margaret (Terre-Neuve) et le signal régional CBST-17 (SRC) Blanc Sablon (Québec), en raison de la piètre qualité des signaux.
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La titulaire offrira, en remplacement du signal de CBNAT-9 Mount St. Margaret, le signal de CBMT (CBC) Montréal, reçu par satellite.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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