ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-26

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 4 février 1998

Décision CRTC 98-26

Les Entreprises Radiomédia inc.

Montréal (Québec) - 199708195

Nouveau réseau radiophonique

1. À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 15 décembre 1997, le Conseil approuve la demande présentée par Les Entreprises Radiomédia inc., visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue française afin de diffuser tous les matchs de baseball des Expos de Montréal pendant les saisons 1998, 1999, 2000 et 2001 de la Ligue nationale de baseball.

2. Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera à la fin de la saison de baseball 2001, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :