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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-81

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Décision

Ottawa, le 13 mars 1998

Décision CRTC 98-81

Câblevision HSL-SDM inc.

Mercier (Rang Sainte-Marguerite) et Noyan (Québec)

Révocation

1. La Câblevision HSL-SDM inc. a demandé la révocation des licences qu'elle détient relativement aux entreprises de distribution par câble autorisées à desservir les collectivités susmentionnées.

2. La titulaire a indiqué qu'elle pourrait desservir les résidents de ces deux secteurs au moyen de son entreprise SDM autorisée dans la décision CRTC 97-264 du 10 juin 1997.

3. Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente les licences attribuées à la Câblevision HSL-SDM inc. à l'égard des entreprises susmentionnées.

La présente décision devra être annexée à chaque licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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