ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-329

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Décision

Ottawa, le 17 août 1998
Décision CRTC 98-329
Regional Cable TV (Western) Inc.
De nombreuses collectivités en Saskatchewan figurant à l'annexe de la présente décision
Renouvellement de licences
1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-39 du 22 avril 1998, le Conseil renouvelle les licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités figurant à l'annexe de la présente décision, détenues par la Regional Cable (Western) Inc., du 1er septembre 1998 au 31 août 2005.
2. L'exploitation de ces entreprises sera réglementée conformément aux parties 1 et 3 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Les licences seront assujetties aux conditions en vigueur dans les licences actuelles ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
3. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion.
4. Conformément aux décisions CRTC 88-221 et 92-515, les licences des entreprises desservant Aberdeen, Asquith, Avonlea, Bethune, Blaine Lake, Caronport, Colonsay, Dundurn, Earl Grey, Govan, Hague, Hanley, Hepburn, Holdfast, Mortlach, Osler, Pense, Perdue, Vanscoy, Vibank et Viscount sont assujetties à la condition que la titulaire ne distribue pas, dans le cadre du service de base, le service de programmation de CITV-TV Edmonton, reçu par satellite.
5. Chaque licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
6. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Appendix to Decision CRTC 98-329 / Annexe à la décision CRTC 98-329
Abbey 199710322
Aberdeen 199710330
Abernethy 199710348
Alameda 199710356
Alsask 199710364
Archerwill 199710372
Asquith 199710380
Avonlea 199710398
Beechy 199710406
Bethune 199710413
Blaine Lake 199710421
Buchanan 199710439
Burstall 199710447
Cabri 199710455
Canwood 199710463
Carievale 199710471
Caronport 199710489
Chaplin 199710497
Climax 199710505
Cochin 199710512
Codette 199710520
Coleville 199710538
Colonsay 199710546
Conquest 199710554
Debden 199710562
Dinsmore 199710570
Dodsland 199710588
Dundurn 199710596
Earl Grey 199710604
Eastend 199710611
Edam 199710629
Elbow 199710637
Fillmore 199710645
Fox Valley 199710653
Frontier 199710661
Gainsborough 199710679
Glaslyn 199710687
Glenavon 199710695
Govan 199710703
Grayson 199710710
Gull Lake 199710728
Hague 199710736
Hanley 199710744
Hepburn 199710752
Herbert 199710760
Hodgeville 199710778
Holdfast 199710786
Kelliher 199710794
Kenaston 199710802
Kennedy 199710819
Kincaid 199710827
Kisbey 199710835
Kyle 199710843
Lake Lenore 199710851
Landis 199710869
Lang 199710877
Leader 199710885
Leask 199710893
Lebret 199710901
Lemberg 199710918
Leoville 199710926
Lestock 199710934
Lintlaw 199710942
Lucky Lake 199710950
Luseland 199710968
Manor 199710976
Marshall 199710984
Meota 199710992
Milden 199711000
Milestone 199711015
Morse 199711023
Mortlach 199711031
Mossbank 199711049
Muenster 199711057
Neudorf 199711065
Nokomis 199711073
Odessa 199711081
Ogema 199711099
Osler 199711107
Pangman 199711114
Paradise Hill 199711122
Pelly 199711130
Pense 199711148
Perdue 199711156
Prelate 199711164
Punnichy 199711172
Radisson 199711180
Rose Valley 199711198
Sedley 199711206
Semans 199711213
Shell Lake 199711221
Simpson 199711239
Spalding 199711247
Spy Hill 199711255
St. Brieux 199711263
St. Louis 199711271
Stockholm 199711289
Stoughton 199711297
Tompkins 199711305
Torquay 199711312
Turtleford 199711320
Vanguard 199711338
Vanscoy 199711346
Vibank 199711354
Viscount 199711362
Wapella 199711370
White Fox 199711388
Willow Bunch 199711396
Windthorst 199711404

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