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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-34

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Décision

Ottawa, le 11 février 1998

Décision CRTC 98-34

CTV Television Network Ltd.

L'ensemble du Canada

Renouvellement de licence pour des motifs d'ordre administratif

1. Le Conseil, par vote majoritaire, renouvelle la licence de réseau de télévision attribuée à la CTV Television Network Ltd., du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2. Ce renouvellement de licence d'un an est accordé uniquement pour des motifs d'ordre administratif. Ce délai permettra notamment au Conseil d'examiner la demande de renouvellement de la titulaire une fois terminé l'examen à venir des politiques du CRTC concernant les émissions de télévision canadiennes.

3. Le Conseil tient à souligner que ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon les questions ayant pu être soulevées au cours de la présente période d'application de la licence. Au moment où le Conseil examinera la demande de renouvellement, les parties intéressées pourront déposer des observations sur ces questions et le Conseil pourra procéder à un examen à cet égard.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Dissidence

Le Conseiller Garth Dawley se dissocie de la décision prise par la majorité du Conseil.

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