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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-439

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Décision

Ottawa, le 22 septembre 1998
Décision CRTC 98-439
Fundy Cable Ltd./Ltée
Campbellton et Dalhousie (Nouveau-Brunswick) - 199802674 - 199802731
Modification de la liste de distribution
1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-69 du 16 juillet 1998, le Conseil approuve les demandes visant à modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble qui desservent Campbellton et Dalhousie. Le Conseil, par condition de licence, autorise la titulaire à distribuer, à son gré, les services de programmation de WCVB-TV (ABC) et WBZ-TV (CBS) Boston (Massachusetts), au service de base. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir ces signaux par satellitte et qu'elle cessera la distribution de WVII-TV (ABC) et WABI-TV (CBS) Bangor (Maine).
2. Le Conseil autorise également la titulaire à distribuer les services de programmation des stations canadiennes éloignées CIHF-TV-2 (IND) Saint John et CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston, au service de base. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir ces signaux par fibre optique de son entreprise desservant Bathurst.
3. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion.
4. La NBTel Inc. a soumis une intervention dans laquelle elle fait valoir que la titulaire distribue déjà les signaux visés par ses demandes. À cet égard, le Conseil rappelle à la Fundy Ltd./Ltée qu'elle doit obtenir l'approbation du Conseil avant de modifier sa liste de distribution.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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