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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-186

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Décision

Ottawa, le 23 juin 1998

Décision CRTC 98-186

Shaw Cablesystems Ltd.

Red Deer et la région (Alberta) - 199715398

Modification de licence

1. À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 16 février 1998, le Conseil approuve la demande visant à modifier le mode de réception de cinq signaux en provenance de Spokane (Washington). La titulaire est donc autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, KXLY-TV (ABC) et KREM-TV (CBS), KSPS-TV (PBS), KHQ-TV (NBC) et KAYU-TV (FOX) Spokane, au service de base.

2. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir les signaux par satellite.

3. Le Conseil refuse la partie de la demande proposant la distribution de KREM-FM, KXLY-FM, KDRK-FM, KEZE-FM et KMBI-FM, signaux sonores en provenance de Spokane et qui devaient être reçus de l'entreprise de distribution par relais satellite (EDRS) proposée par la MKC Properties Inc. (la MKC). Lors de l'audience publique du 16 février 1998, la MKC a fait savoir qu'elle ne donnerait pas suite à sa demande si le Conseil décidait d'approuver la demande de la Star Choice Television Network Inc. (la Star Choice) en vue d'exploiter une EDRS. Dans la décision CRTC 98-172 du 23 juin 1998, le Conseil a approuvé la demande d'exploitation d'une EDRS soumise par la Star Choice ainsi que sa proposition de distribuer, entre autres, des signaux de télévision en provenance de Spokane. Par contre, la Star Choice n'a pas proposé de distribuer des signaux sonores en provenance de Spokane. Par conséquent, le Conseil a refusé l'ajout des signaux sonores de Spokane proposé par la titulaire.

4. Le Conseil observe que les signaux de télévision en provenance de Spokane ont été ajoutés à la liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 (Avis public CRTC 1998-61 du 23 juin 1998). Les entreprises de classe 3 peuvent distribuer les signaux qui apparaissent sur cette liste sans obtenir une autorisation préalable du Conseil. En conséquence, aucune mesure n'est nécessaire en ce qui a trait aux demandes de la Shaw Cablesystems Ltd. visant la distribution des signaux de KXLY-TV (ABC), KREM-TV (CBS), KSPS-TV (PBS), KHQ-TV (NBC) et KAYU-TV (FOX) Spokane, au service de base des entreprises de classe 3 desservant Radium, Canal Flats et Creston (Colombie-Britannique) (199715330 et 199715307) ainsi que Fairmont Hot Springs et Columere Park (Colombie-Britannique) (199715314).

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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