Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-510

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 25 novembre 1998

Décision CRTC 98-510

Telemedia Communications Inc., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Telemedia Network Radio"

Toronto (Ontario) - 199804761

Audience publique du 8 octobre 1998
Région de la Capitale nationale

Nouveau réseau radiophonique afin de diffuser les matchs des Ligues majeures de baseball

1. Le Conseil approuve la demande visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs suivants des Ligues majeures de baseball pendant les saisons de 1999 et 2000 : le Match des étoiles, les séries éliminatoires « Wildcard », les matchs de championnat des divisions et la Série mondiale.

2. Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera le 31 octobre 2000, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.

3. Toute station affiliée à la Société Radio-Canada qui diffusera le reportage des matchs devra s'assurer qu'elle respecte son contrat d'affiliation et que tout changement à l'horaire des émissions de la Société découlant de ces reportages est jugé acceptable par cette dernière.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :http://www.crtc.gc.ca

Date de modification :