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Québec, Aguanish/Natashquan, Baie-Comeau, Baie-Johan-Beetz, Beauceville, Blanc-Sablon, Cap-Chat, Carleton, Causapscal, Chandler, Cloridorme, Gaspé, Gethsémanie/La Romaine, Grande Vallée, Gros-Morne, Harrington Harbour, Havre-Saint-Pierre, Lac-Etchemin, Lac-Humqui, Lac-Mégantic, L'Anse-à-Valleau, La Tabatière, Latour, Les Méchins, Longue-Pointe, Marsoui, Matane, Mont-Climont, Mont-Louis, Mont-Louis-en-Haut, Murdochville, Old Fort Bay, Percé, Port-Daniel, Rimouski, Rivière-à-Claude, Rivière-au-Renard, Rivière-au-Tonnerre, Rivière-Saint-Paul, Sept-Iles, Saint-Augustin-Saguenay, Sainte-Anne-des-Monts, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-René-de-Matane, Stoneham, Tête-à-la-Baleine, Tewkesbury et Thetford Mines (Québec) - 199711974
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Renouvellement de la licence de CBVT Québec et de ses émetteurs
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1. À la suite d'une audience publique tenue à Québec à partir du 27 janvier 1998, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBVT Québec et les émetteurs énumérés en annexe, du 1er septembre 1998 au 31 août 2003, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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2. Bien que la période accordée par la présente soit moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, elle ne reflète pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire. Elle tient plutôt compte de l'évolution rapide de l'industrie de la télédiffusion au Québec et des répercussions éventuelles qu'aura sur CBVT, ainsi que sur les autres stations affiliées, le prochain renouvellement de la licence du réseau de télévision de langue française de la Société Radio-Canada (SRC), qui expire le 31 août 1999.
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3. Lors de l'audience publique, les représentants de la SRC ont convenu avec le Conseil que certaines des questions qui y ont été abordées ont des incidences telles qu'il vaudrait mieux que celles-ci soient discutées dans leur ensemble dans le contexte du renouvellement de la licence du réseau de télévision de langue française de la SRC. Parmi ces questions, on retrouve:
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· l'étendue de la collaboration avec le réseau au chapitre de la programmation locale produite à Québec ou ailleurs en province pour diffusion sur le réseau;
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· la flexibilité des disponibilités réseau permettant les détachements locaux pour la diffusion d'émissions locales;
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· la disponibilité des blocs horaires en période de grande écoute pour la diffusion d'émissions locales autres que les nouvelles en région;
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· les échanges de CBVT avec le Réseau de l'Information (RDI) de la SRC;
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· le rôle particulier de CBVT dans la desserte de l'est du Québec;
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· l'incidence de la production indépendante régionale sur les activités de production du réseau;
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· l'évaluation des structures d'accueil que la SRC a mises en place à Québec pour la production indépendante;
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· l'étendue des contributions et des engagements ainsi qu'un compte rendu du développement des différentes méthodes de sous-titrage pour les personnes sourdes ou malentendantes, y compris l'engagement de la SRC d'implanter d'ici l'an 2000 le sous-titrage en direct de toutes les émissions Ce Soir en région.
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4. Tel que discuté à l'audience publique, le Conseil invite donc la SRC à lui présenter son point de vue sur les questions susmentionnées dans le cadre de la prochaine demande de renouvellement de la licence de son réseau de télévision de langue française. Par la suite, le Conseil pourra réexaminer dans un délai raisonnable l'incidence de ces questions sur l'exploitation de CBVT lors du prochain renouvellement de la licence de cette station.
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5. Le Conseil a constaté qu'au cours de la présente période d'application de la licence, la station CBVT a dépassé les engagements pris au chapitre de la diffusion d'émissions de nouvelles locales. Pour la prochaine période, la SRC s'est engagée à diffuser en moyenne 9 heures de production locale par semaine sur les ondes de CBVT, dont 6 heures et 10 minutes d'émissions de nouvelles et 2 heures et 50 minutes d'émissions autres. Le Conseil s'attend que la titulaire diffuse, sur une base annuelle, une moyenne hebdomadaire d'au moins 6 heures et 10 minutes d'émissions de nouvelles locales au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, comme elle s'y est engagée dans sa Promesse de réalisation. Le Conseil encourage la SRC à diversifier le plus possible les types d'émissions locales diffusées par CBVT.
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6. Le Conseil constate que les 2 heures et 50 minutes d'émissions autres susmentionnées sont principalement constituées d'émissions produites à Québec pour diffusion sur l'ensemble du réseau de télévision de langue française de la SRC. À ce sujet, la SRC a signalé à l'audience qu'afin d'exploiter le plein potentiel de la station CBVT et les nombreuses ressources offertes par la grande région de Québec, la station CBVT est devenue son seul centre régional à vocation réseau. À cette fin, la production régulière d'émissions de base du réseau est maintenant faite à Québec, dont celle de La Semaine verte, une émission traitant d'agriculture et d'agro-alimentaire, de Second Regard, une émission à dimension spirituelle et de Flip Flop qui est destinée à la jeunesse, sans compter un certain nombre de captations spéciales au cours de l'année. La SRC a également signalé qu'une dizaine d'heures d'émissions destinées à RDI sont aussi produites à Québec, faisant en sorte que la SRC produit en moyenne 20 heures d'émissions de télévision chaque semaine à Québec.
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7. Le Conseil a pris note des efforts déployés par la SRC afin de mieux desservir la grande région de l'est du Québec à la suite du plan de régionalisation de ses services mis en place en 1990. Depuis septembre 1995, CBVT diffuse une édition de nouvelles destinées plus spécialement aux téléspectateurs de l'est du Québec dans le cadre de l'émission Québec Ce Soir Est. De plus, depuis septembre 1997, la durée de cette émission est passée de 10 minutes à 18 minutes et 30 secondes par jour, du lundi au vendredi. Afin de faciliter la production à l'extérieur de la ville de Québec et dans l'est de la province en particulier, la titulaire a déclaré lors de l'audience qu'elle a fait l'acquisition d'un car de reportage et d'un camion permettant la transmission par micro-ondes et par satellite. Elle a également signalé que la stratégie du réseau de langue française de la SRC vise à faire en sorte que le plus d'émissions possible habituellement produites à Montréal soient déplacées en région afin de les mettre en contact avec la population de ces régions.
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8. Le Conseil a également pris note du fait que la SRC a mis en place à Québec une structure d'accueil afin de favoriser une plus grande collaboration avec le secteur de la production indépendante. Ce mécanisme permet de faciliter l'étude des projets d'émissions présentés par les producteurs indépendants pour diffusion sur le plan régional ou à celui du réseau. Le Conseil a pris note des projets d'émissions présentement à l'étude ou en cours de développement et il encourage la SRC à poursuivre cette collaboration avec le secteur indépendant de la production.
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9. La licence est assujettie à la condition que la SRC respecte ses lignes directrices d'autoréglementation actuelles concernant la violence à la télévision et, à tout le moins, le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
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10. La licence est assujettie à la condition que la SRC respecte les Lignes directrices de la SRC concernant la représentation à l'antenne des personnes des deux sexes (Révision) du 12 août 1991, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil et, à tout le moins, le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'ACR, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.
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11. La licence est assujettie à la condition que la SRC respecte les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans, Politique n° C-5 du 9 mai 1990, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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12. En outre, la licence est assujettie à la condition que la SRC ne diffuse aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants et aucun message publicitaire s'adressant aux enfants entre les émissions pour enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi les jours de classe seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.
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13. En plus des 12 minutes de matériel publicitaire visées au paragraphe 11(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, la titulaire peut, par condition de licence, diffuser des infopublicités, telles que définies dans l'avis public CRTC 1994-139 et ce, conformément aux critères énoncés dans cet avis, tel que modifié.
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14. En ce qui a trait au sous-titrage des émissions à l'intention des personnes sourdes et malentendantes, la SRC s'est engagée à sous-titrer en entier, au plus tard d'ici l'an 2000, l'émission locale d'information et d'affaires publiques Québec Ce Soir, diffusée quotidiennement du lundi au vendredi par CBVT. Conformément à l'engagement pris par la SRC et tel que convenu lors de l'audience publique, la licence est assujettie à la condition que le bulletin de nouvelles locales de CBVT soit sous-titré entièrement d'ici l'an 2000, y compris les insertions en direct. Le Conseil encourage la SRC à faire tous les efforts possibles afin de mettre en place son nouveau service de sous-titrage avant l'échéance prévue de l'an 2000. Tel que mentionné au début de la présente décision, le Conseil compte réexaminer la question du sous-titrage lors du renouvellement de la licence du réseau de télévision de langue française de la SRC.
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15. Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996 (la LEE de 1996) et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada, des rapports concernant l'équité en matière d'emploi. Par suite d'une modification corrélative à la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'est plus habilité à appliquer sa politique d'équité en matière d'emploi à toute entreprise qui est assujettie à la LEE de 1996.
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16. Le Conseil souligne la participation active à cette audience publique de divers intervenants de Québec et de la région oeuvrant dans des secteurs à vocation socio-économique. Le Conseil a pris note de leurs préoccupations au sujet de la production télévisuelle à Québec ainsi que des progrès réalisés sur le plan de la concertation régionale à la suite du Forum sur l'industrie de l'audiovisuel tenu à Québec en mars 1997.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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CBST-7 Aguanish/Natashquan
CBST-19 Baie-Comeau
CBST-8 Baie-Johan-Beetz
CBVT-6 Beauceville
CBST-17 Blanc-Sablon
CBGAT-6 Cap-Chat
CBGAT-14 Carleton
CBGAT-5 Causapscal
CBGAT-15 Chandler
CBGAT-16 Cloridorme
CBGAT-17 Gaspé
CBST-9 Gethsémanie/La Romaine
CBGAT-3 Grande Vallée
CBGAT-9 Gros-Morne
CBST-11 Harrington Harbour
CBST-1 Havre-Saint-Pierre
CBVT-4 Lac-Etchemin
CBGAT-19 Lac-Humqui
CBVT-3 Lac-Mégantic
CBGAT-18 L'Anse-à-Valleau
CBST-13 La Tabatière
CJBR-TV-1 Latour
CBGAT-23 Les Méchins
CBST-18 Longue-Pointe
CBGAT-8 Marsoui
CBGAT Matane
CBGAT-1 Mont-Climont
CBGAT-4 Mont-Louis
CBGAT-10 Mont-Louis-en-Haut
CBGAT-2 Murdochville
CBST-15 Old Fort Bay
CBGAT-20 Percé
CBGAT-21 Port-Daniel
CJBR-TV Rimouski
CBGAT-13 Rivière-à-Claude
CBGAT-22 Rivière-au-Renard
CBST-6 Rivière-au-Tonnerre
CBST-16 Rivière-Saint-Paul
CBST Sept-Iles
CBST-14 Saint-Augustin-Saguenay
CBGAT-11 Sainte-Anne-des-Monts
CBVT-5 Saint-Fabien-de-Panet
CBGAT-7 Saint-René-de-Matane
CBVT-8 Stoneham
CBST-12 Tête-à-la-Baleine
CBVT-7 Tewkesbury
CBVT-9 Thetford Mines
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