ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-442

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 22 septembre 1998
Décision CRTC 98-442
Fundy Cable Ltd./Ltée
Fredericton (Nouveau-Brunswick) - 199802765
Distribution de CIHF-TV-2 Saint John
À la suite de l'avis public CRTC 1998-69 du 16 juillet 1998, le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Fredericton. La titulaire est relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 17(1)c) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer le signal local prioritaire de CIHF-TV-1 (IND) Fredericton. La titulaire distribuera en remplacement CIHF-TV-2 Saint John, reçu par fibre optique de son entreprise desservant Saint John.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :