ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-163

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Décision

Ottawa, le 5 juin 1998

Décision CRTC 98-163

Dufferin Communications Inc.

Orangeville (Ontario) - 199716685

Utilisation d'un canal EMCS - Demande approuvée

1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-30 du 14 avril 1998, le Conseil approuve la demande de la Dufferin Communications Inc. (la Dufferin) visant à modifier la licence de radiodiffusion de CIDC-FM Orangeville, de manière à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (canal EMCS) aux fins de distribuer des émissions à caractère ethnique en langue allemande.

2. L'exploitante du service EMCS sera la station multiculturelle CIAO Brampton. La CKMW Radio Ltd. est propriétaire de CIAO et de la Dufferin, titulaire de CIDC-FM Orangeville.

3. Le Conseil s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM).

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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