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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-416

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Décision

Ottawa, le 31 août 1998
Décision CRTC 98-416
J.L.R. Systems Inc.
Snowden et la municipalité rurale de Torch River (Saskatchewan) - 199707304
Renouvellement de licence
1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-51 du 19 mai 1998, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Snowden et la municipalité rurale de Torch River, du 1er septembre 1998 au 31 août 2005, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée. Cette entreprise est constituée des émetteurs suivants : CH4397, CH4398, CH4399, CH4400, CH4401 et CH4402.
2. Le Conseil observe que cette entreprise distribue, sous forme codée, les services de programmation suivants :
The Sports Network
CITV-TV (IND) Edmonton
Country Music Television
KTLA Los Angeles
WTBS Atlanta
WGN-TV Chicago
3. La titulaire est autorisée à distribuer ces services aux canaux 33, 38, 43, 47, 51 et 55, avec une puissance d'émission de 20 watt chacun, tel que certifié par le ministère de l'Industrie.
4. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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