ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-158

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Décision

Ottawa, le 28 mai 1998

Décision CRTC 98-158

Videotron Communications Ltd.

Un secteur d'Edmonton et les environs (Alberta) - 199801725

Diffusion du " Children's Miracle Network Telethon "

1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-31 du 17 avril 1998, le Conseil approuve la demande présentée par Videotron Communications Ltd., visant à être exemptée provisoirement, par condition de licence, de l'application de l'article 7 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion qui interdit aux titulaires de modifier ou de retirer un service de programmation au cours de sa distribution.

2. Cette condition de licence permettra à la titulaire de retirer la programmation de KHQ-TV Spokane (Washington) et de la remplacer par celle de CITV-TV Edmonton à l'occasion du " Children's Miracle Network Telethon ".

3. La présente autorisation ne sera en vigueur que pour la durée du " Children's Miracle Network Telethon " devant être diffusé à compter de 19 h le 30 mai 1998 jusqu'à 16 h le 31 mai 1998.

4. Le Conseil fait état de l'intervention qu'il a reçue à l'égard de cette demande et il est satisfait de la réponse de la titulaire aux préoccupations exprimées.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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