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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-395

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Décision

Ottawa, le 28 août 1998
Décision CRTC 98-395
International Communications Corp.
Whitehorse (les environs) (Territoire du Yukon) - 199804513
Renouvellement de licence
1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-67 du 14 juillet 1998, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert les environs de Whitehorse, du 1er septembre 1998 au 31 août 2005, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
2. Le Conseil observe que cette entreprise distribue, sous forme codée, les services de programmation suivants :
CHAN-TV (CTV) Vancouver
WIC Premium Television Ltd. (Superchannel)
CITV-TV (IND) Edmonton
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
3. La titulaire est autorisée à distribuer ces services aux canaux 2, 4, 7 et 13, avec une puissance d'émission de 20 watts chacun, tel que certifié par le ministère de l'Industrie.
4. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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