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Les associés de Canal Indigo, une société en nom collectif (Canal Indigo)
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L'ensemble du Canada - 199713946
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Modification de structure de propriété
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1. À la suite d'une audience publique tenue à Québec à partir du 27 janvier 1998, le Conseil approuve la demande présentée par les associés de Canal Indigo, une société en nom collectif (Canal Indigo), titulaires de l'entreprise nationale de programmation vidéo sur demande (VSD) de langue française visant à modifier la structure de la propriété de l'entreprise, en permettant l'acquisition des 40 % des intérêts dans Canal Indigo présentement détenus par les associés de Viewer's Choice par la société 3379868 Canada Inc. et à poursuivre l'exploitation de l'entreprise VSD de langue française selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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2. À la suite de cette modification, la propriété de Canal Indigo sera comme suit : 3379868 Canada Inc. 40 %, Cogeco Radio-Télévision inc. 20 %, Réseau de Télévision Quatre Saisons inc. 20 % et Télé-Métropole inc. 20 %.
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3. À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera à 3379868 Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., Réseau de Télévision Quatre Saisons inc. et Télé-Métropole inc., associés de Canal Indigo, une société en nom collectif, une nouvelle licence expirant le 31 août 2003, la date d'expiration actuelle. La licence sera assujettie aux mêmes modalités et conditions que celles qui sont présentement en vigueur, en plus de toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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