ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-519

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 2 décembre 1998
Décision CRTC 98-519
Société Radio-Canada
Inuvik et Aklavik (Territoires du Nord-Ouest) - 199801809
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1998-106
du 9 octobre 1998
Changement de fréquence relativement à CBAK
1. Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CHAK Inuvik, visant à changer la fréquence de l'émetteur CBAK Aklavik de 540 kHz à 1210 kHz. La puissance d'émission demeurera à 40 wattts.
2. La SRC a indiqué que l'utilisation d'une fréquence plus élevée améliorera le service offert à la collectivité.
3. Conformément au paragraphe 22 (1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca

Date de modification :