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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-381

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Décision

Ottawa, le 28 août 1998
Décision CRTC 98-381
Radio One Ltd.
Fredericton (Nouveau-Brunswick) - 199704549
Renouvellement de licence de réseau
1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-51 du 19 mai 1998, le Conseil renouvelle la licence du réseau radiophonique de langue anglaise diffusant les émissions de CIHI et de CKHJ-FM Fredericton sur les ondes de CJCJ Woodstock, station affiliée à la SRC, du 1er septembre 1998 au 31 août 2005, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
2. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'à titre de station affiliée à la Société Radio-Canada, elle doit s'assurer qu'elle respecte son contrat d'affiliation au réseau et que tout changement à l'horaire des émissions de la Société est jugé acceptable par cette dernière.
3. La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'appliquera pas tant que la titulaire est membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision.
4. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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