ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-538
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Décision |
Ottawa, le 23 décembre 1998
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Décision CRTC 98-538
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L'Ontario et la Colombie-Britannique
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Renouvellements d'un an
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1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises sousmentionnées, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
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Licensee/ Call Sign/ Location/
Titulaire Indicatif d'appel Endroit |
CHRY Community Radio Incorporated CHRY-FM Toronto
University of Toronto Community Radio Inc. CIUT-FM Toronto CAMO Radio Society CKMO-FM Victoria Simon Fraser Campus Radio Society CJSF Burnaby |
2. Le Conseil accorde ces renouvellements administratifs parce qu'il entend étudier le renouvellement de ces licences après avoir complété son examen de la politique sur la radio de campus en juin 1999.
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3. Ces renouvellements ne règlent en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application des licences actuelles. Ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen des demandes de renouvellement.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :http://www.crtc.gc.ca |
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