ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-434
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Décision |
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Ottawa, le 18 septembre 1998
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Décision CRTC 98-434
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Radiocorp Inc.
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Hamilton (Ontario) - 199800975
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Approbation de l'utilisation d'un canal EMCS afin de diffuser des émissions à caractère ethnique en langue allemande
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-50 du 19 mai 1998, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CKLH-FM Hamilton, de manière à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (canal EMCS) aux fins de distribuer des émissions à caractère ethnique en langue allemande.
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2. Dans la politique concernant les services utilisant le système EMCS des stations FM qu'il a énoncée dans l'avis public CRTC 1989-23, le Conseil a déclaré qu'il serait préoccupé si un tel service devait nuire de façon indue aux services de radiodiffusion locaux en place. Nonobstant les commentaires qu'on retrouve dans les interventions défavorables soumises par des titulaires de services radiophoniques desservant des collectivités à l'extérieur de Hamilton, le Conseil fait observer que l'EMCS proposé n'affectera pas de façon significative les services de radiodiffusion à Hamilton. Le Conseil est donc convaincu que l'approbation de la demande sert l'intérêt public.
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3. La titulaire de CJRN Niagara Falls et celle de la station à caractère ethnique CJMR Oakville ont déposé des interventions à l'encontre de la demande. La titulaire de la station à caractère ethnique CIAO Toronto, et la titulaire de CIDC-FM Orangeville ont soumis conjointement une intervention défavorable.
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4. CJRN, station de langue anglaise, offre chaque semaine six heures d'émissions en langue allemande. CIAO produit six heures par semaine d'émissions s'adressant aux communautés allemandes, autrichiennes et suisses dans le marché de Toronto. CIDC-FM Orangeville a récemment été autorisée à offrir un service d'EMCS de 24 heures en langue allemande (la décision CRTC 98-163 du 5 juin 1998).
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5. Les intervenantes ont fait valoir que la communauté allemande de la région de Hamilton n'est pas assez importante en nombre pour soutenir un service de 24 heures en langue allemande. CJRN a dit craindre l'effet que l'approbation du service proposé pourrait avoir sur sa station. CIAO et CIDC-FM ont soutenu que le service proposé entraînerait des conséquences notables pour les autres radiodiffuseurs qui offrent des émissions en langue allemande.
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6. La requérante a répondu que, comme chacune des stations des intervenantes n'offre qu'un faible signal au marché de Hamilton, le service proposé n'influerait pas sur les activités des intervenantes.
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7. Dans le cadre de sa demande, la requérante a déclaré que le canal proposé offrira un service unique et diversifié en langue allemande. Selon la requérante, la région du Golden Horseshoe du sud de l'Ontario compte plus de 175 000 personnes ayant des ascendances germaniques,
autrichiennes ou suisses. La requérante a déclaré que cette région appuie un nouveau service radiophonique à temps plein en langue allemande. |
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8. Le Conseil s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 intitulé Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM).
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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