ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-535
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 23 décembre 1998
|
|
Décision CRTC 98-535
|
|
Harvard Developments Limited
|
|
Regina (Saskatchewan) - 199805644
|
|
Renouvellement d'une licence de réseau visant la diffusion de matchs de football
|
|
1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise visant la diffusion de tous les matchs de football des Roughriders de la Saskatchewan, ainsi que les demi-finales et la finale de la Conférence de l'Ouest de la Ligue canadienne de football et le match de la coupe Grey pendant les saisons 1999 à 2003.
|
|
2. Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera à la fin de la saison de football de 2003, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
|
|
Secrétaire général
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :http://www.crtc.gc.ca |
|
|
- Date de modification :