ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-449-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
Voir aussi: 1998-449 Ottawa, le 3 novembre 1998 |
Décision CRTC 98-449-1
|
Vidéotron ltée
|
East Angus; Lennoxville; Cowansville; Granby et Waterloo (Québec)- 199801931 - 199801949 - 199801957 - 199801965 - 199801973
|
Correction
|
Au paragraphe no 2 de la décision CRTC 98-449 du 25 septembre 1998, le Conseil a indiqué qu'il « attribuera des licences à Vidéotron ltée ». Par la présente, le Conseil corrige la décision CRTC 98-449 comme suit :
|
À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil attribuera des licences à la 9063-7216 Québec inc., filiale à part entière de CF Cable TV Inc. (filiale à part entière de Vidéotron ltée), expirant le 31 août 2000, la date d'expiration des licences actuelles.
|
Secrétaire général
|
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
|
- Date de modification :