ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-387
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Décision |
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Ottawa, le 28 août 1998
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Décision CRTC 98-387
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Maritime Broadcasting System Limited
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Campbellton (Nouveau-Brunswick)Bathurst (Nouveau-Brunswick)
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Renouvellements administratifs
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1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CKNB Campbellton et CKBC Bathurst, du 1er septembre 1998 au 31 décembre 1998, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
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2. Ces renouvellements administratifs sont accordés uniquement en raison du fait que le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur les demandes de renouvellement des licences avant l'expiration de la période d'application des licences actuelles. Cette décision ne règle en aucune façon les demandes de renouvellement de licences, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à ces demandes. Le Conseil se prononcera sur les demandes et sur toutes les autres questions afférentes dans une décision subséquente.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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