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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-23

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Décision

Ottawa, le 4 février 1998

Décision CRTC 98-23

L'Alliance des radios communautaires du Canada inc. (ARC)

L'ensemble du Canada - 199706173

Nouveau réseau radiophonique

1. À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 15 décembre 1997, le Conseil approuve la demande présentée par l'ARC, visant à obtenir une licence de réseau radiophonique national créé initialement à l'intention des stations communautaires francophones et acadiennes membres de l'ARC.

2. Le réseau offrira une programmation continue (24 heures par jour). Les stations radiophoniques membres du réseau pourront, à toute période de la journée, diffuser la programmation du réseau afin de compléter leur programmation locale selon leurs besoins respectifs.

3. Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera le 31 août 2004, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.

4. Le Conseil s'attend que les émissions offertes par le réseau à ses stations membres soient conformes au Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), aux conditions de licence des stations individuelles et à la politique du Conseil sur la radio communautaire.

5. Le Conseil s'attend également que les stations membres du réseau continuent de respecter le Règlement, leur promesse de réalisation ainsi que la politique du Conseil sur la radio communautaire.

6. Le Conseil fait état des nombreuses interventions qu'il a reçues à l'appui de cette demande.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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