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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-175

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Décision

Ottawa, le 23 juin 1998

Décision CRTC 98-175

Videotron Communications Ltd.

Modification de licence

1. À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 16 février 1998, le Conseil approuve la demande visant à modifier le mode de réception d'un signal en provenance de Spokane (Washington). La titulaire est donc autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, KAYU-TV (FOX) Spokane, au service de base.

2. La titulaire peut recevoir le signal autorisé en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir le signal par satellite.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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