ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-481
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Décision |
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Ottawa, le 5 octobre 1998
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Décision CRTC 98-481
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Star-FM Radio Inc.
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Chilliwack (Colombie-Britannique) - 199804745
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Modification de la licence de CKSR-FM
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-77 du 30 juillet 1998, le Conseil approuve la demande de la Star-FM Radio Inc. (CKSR-FM) visant à supprimer la condition de licence selon laquelle CKSR-FM doit diffuser un niveau de pièces instrumentales correspondant à au moins 35 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine de radiodiffusion.
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2. Cette approbation est conforme à l'avis public CRTC 1996-116 intitulé Modifications au Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), selon lequel les titulaires de stations présentant de forts pourcentages de pièces instrumentales peuvent modifier le niveau de pièces instrumentales qu'elles diffusent à la condition qu'elles respectent les niveaux de contenu canadien prévus dans le Règlement. Ces niveaux ne sont plus régis par condition de licence.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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